De la réextradition (Leboucq), 1905, d. i-ii

France et Grand-Duché de Bade.

4. Extradition, modifications du tableau des déclarations de réciprocité, 1904, p. 765.

France^ Bade^ Brème, Prusse, Alsace- Lorraine et Wurtem^ berg.

5. Extradition, déclaration de réciprocité, modifications à la circulaire du 22 février 1901 et à la note de mars-avril 1902 (l«r bureau, n« 61 banal), 1904, p. 766.

France, Grand'Duché de Bade et royaume de Saxe,

6. Extradition, déclaration de réciprocité, Bade, Saxe, 1" bureau, n^ 61 banal (Bade) (janvier-février 1904, note de la Chancellerie), 1904, p. '766.

France et Grèce.

7. Refuge d'inculpés français en Grèce, extradition (défaut d*), 1904, p. 515.

France et Suisse.

8. Destruction d'objets saisis, impossibilité de considérer un tel fait eomme un vol, infraction non prévue dans le traité d'extradition de la Suisse avFc la France, refus de l'extradition par la France, 4904, p. 619.

Pays-Bas.

9. Protection des marques de fabrique, traités avec TAutriche-Hongrie, le Brésil, l'Espagne, la Russie, la Suède et Norvège, les Etats-Unis, 1883, p. 433.