‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 60 sur 1002 · Action en Belgique et à · texte numérisé non relu

Action en Belgique et à

LITISPENDÀNGB

l'étranger contre un Belge, Belge faisant valoir à l'étranger les moyens qa'il allègue en Belgique, contrat judiciaire, jugeaient contradictoire, conséquences en Belgique. 1893, p. 947.

11. Action intentée à l'étranger, prétendue renonciation à agir en Belgique, non-fondement, absence de litispendance, 1896, p. 893.

12. Impossibilité d'opposer l'exception de litispendanee au cas d'action intentée en Belgique et à l'étranger, 1891, p. 1010; 1893, p. 948 ; 1897,

13. Instance en Belgique, instance engagée devant un tribunal étranger, impossibilité d'opposer l'exception de litispendanee, renonciation à l'action en Belgique, conditions, conclusions respectives des parties, 1896, p. 897.

Canada,

14. De la condition légale des étrangers an Canada (Taschereau), questions de droit international en matière de procédure, litispendanee, 1895, p. 64.

Échelles du Levant,

15. De la règle : le criminel tient le civil en état, en droit international , particulièrement dans les Echelles du Levant (A. Aliotti), la litispendanee ne peut se produire entre tribunaux de pays différents, 1901, p. 963.

Egypte.

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