‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 591 sur 1002 · Extradition en 1901, statistique, 1904, p · texte numérisé non relu

Extradition en 1901, statistique, 1904, p

REMORQUAGE. — V. Abobdagk, Navire, Sauvetage, «Yais-

1. Tentative pour l'introduction d'un connaissement uniforme en matière de transports maritimes, liberté de remorquer les navires en détresse, 1886, p. 550.

Allemagne,

2. Remorquage, faute du remorqueur, responsabilité du Iréteur du navire remorqué, 1887, p. 76.

3. Train de remorque, abordage, dommage causé par l'un des bateaux remorqués, responsabilité, 1888, p. 111.

Angleterre,

4. Abordage, responsabilité dn remorqué. 1876, p. 32 ; 1889, p. 702.

5. Accident par brouillard, route continuée sans protestation du capitaine du navire remorqué, non responsabilité du navire remorqueur, 1884, p. 206

6. Contrat de touage, clauses de réserve, application, retard du fait du loueur, absence de préjudice, 1887, p.

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