‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 592 sur 1002 · Grosse avarie, remorquage · texte numérisé non relu

Grosse avarie, remorquage

RBMORQUÀGB. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 593

sauvetage, prix payé, cod- ▼entioD, cargaison, propriétaire da navire, contribution, 1B86. p. 354.

8. Insuffisance d'équipement, responsabilité vis-a-vis du remorqué, 1887, p. 94.

9. Remorquage obligatoire, dommage, responsabilité des propriétaires du remorqueur, 1880, p. 605.

10. Touage, contrat, clause de non-responsabilité, règlement de navigation, inobservation, dommage, irresponsabilité, 1884, p. 95.

Belgique.

11. Navire en détresse, sauvetage, remorquage, essais successifs, répartition de l'indemnité, 1886, p. 374.

12. Remorqueur, lettre de mer; caractère de navire de mer, refus, 1886, p. 476.

Etats-Unis.

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