Abordage, navire remorqué, remorqueur, responsabilité

14. Navire ayant fait cdte, refus d'autoriser la reprise de la cargaison, droits du capitaine, remorquage, recours contre le propriétaire de la cargaison, 1887, p. 669.

France.

15. Contrat de remorquage, clause portant enoxération pour l'armateur des fautes du capitaine et des défectuosités de la machine du navire remorqueur, validité, 1896, p. 368.

16. Privilège exclusif des navires français, violation, action individuelle des armateurs français en dommagesintérêts, non recevabilité, loi du 21 septembre 1793, loi de police et de sûreté, impossibilité pour les tribunaux ordinaires de rechercher, en l'absence d'une action en dommages-intérêts, s'il y a ou non violation de cette loi, 1899, p. 572.

Pays-Bas,

17. Abordage, navire remorqué, irresponsabilité du remorqueur, absence de faute, 1884, p. 205.

Russie.

18. Abordage, bateau toueur, rupture de la chaîne de touage, barque coulée à fond, irresponsabilité du navire toueur, 1875, p. 153.

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