RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX. — RENTE VIAGÈRE

Saxe (Royaume de).

Loi interdisant aux chambres de commerce et autres institutions analogues de fournir

des renseignements commerciaux aux représentants de»

pays étrangers, 1902, p. 971.

CONTAS LES

RBNTB. — V. AcGioKifT du travail, Assurancb

ACCIDENTS, SENTES SUR l'EtAT, RbNTK VIAoàRE.

RBNTES SUR L'ÉTAT. — V. Agent de change, Enregistrement, Titre au porteur, Titres perdus ou volés.

Allemagne (Prusse).

1. Distinction des biens, caractère mobilier ou immobilier, lois spéciales, 1875, p. 287.

France,]

2. Rentes françaises, insaisis* sabilité, rentes des Etats étrangers, saisissabilité, 1897, p. 357.

3. Rentes sur TEtat français, arrérages, insaisissabilité, 1878, p. 85, note 1.

Italie.

4. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), étrangers soumis à l'impôt mobilier sur les rentes de la dette publique, obligations même pour les agents diplomatiques, 1879, p. 347.

RENTE VIAG&RE. — V. Accidents du travail. Succession.

5. Rente publique, marché à terme, prorogation, différences, lettres de change, hypothèque, nouveau report, livraison, offre du prix, revente par le reporteur, autorisation judiciaire, 1877, p. 93.

6. Rente sur TÉtat, marché a terme, revente par le vendeur, résolution, report, 1876, p.

7. Rente sur TEtat, titres nominatifs appartenant à un mineur, vente par l'intermédiaire d'un agent de change, absence de mention de l'état de minorité, validité à Tégard du cessionnaire, responsabilité de l'agent de change, à l'égard du cédant, 1877, p.

Angleterre, 1. Contrat fait en Angleterre, interprétation d'après les lois anglaises, Français, cession de certains biens à ses trustées anglais moyennant constitution de rentes viagères, réservibilité sur la tête de certains de ses enfants, non-application des lois françaises sur la réserve, 1900, p. 636.

France.

;. Donation par contrat de mariage, étranger, donation, époux français, garantie sur un immeuble situé à l'étranger, donataires, quotité des droitsd'enregistrement, 1874, p. 124,

. Garantie, rente française, valeurs à revenu fixe, rente étrangère, 1897, p. 581,