RENTE VIAGÈRE. — RENVOI (THÉORIE DU
Italie.
4. Jogement de condamoation reconoaissant l'existence da contrat de rente viagère,
hypothèque judiciaire ne garantissant que le paiement des arrérages échus, 1877, p. 90.
RSSNVOI. — V. LOUAOK DB SBRVIGB ET D*OUVRAOS.
RENVOI (THÉORIE DU). — V. AssuBiLHos MiLairiMi, Di- TOHCB, Droit iNTBBifATiONA,L pRivA, Etat bt gapacit6, Immbublbs^ Interdiction, Mariagb, Nom patrontmiqub, RAgimb matrimonial, Succession, Testament, 4cT«éoRiE ou rbntoi.
Quelques observations concernant la théorie du renvoi (T.-M.-C.Asser),1905,nûn-ii.
Des conflits de lois relatifs i la qualification des rapports juridiques (P. Despagnet), 1898, p. 253 ; — II. Juge appelé à choisir entre la qualification adoptée par la loi étrangère ou par la sienne propre, afin de décider en même temps quelle est celle des deux qu'il devra appliquer au rapport juridique; en ce cas, les qualifications des rapports juridiques ne sont pas déterminées par la lex fori, mais bien par la loi reconnue applicable à ces rapports juridiques, p. 257 ; l'ordre public ne peut jamais être compromis par une qualification d'un rapport juridique admise par la loi étrangère et différente de celle qui est adoptée par la lex fori, p.
262; rapprochement avec la théorie du renvoi, p. 263.
. La synthèse dudroitinternational privé (De Yareilles- Sommières), de la théorie du renvoi, 1900, p. 275.
. De la rétroactivité des dispositions législatives de droit international privé (G. Diena),
1900, p. 925 ; la question traitée ne doit pas être confondue avec celle de savoir quelle est l'Etat dont la législation doit, dans ses dispositions de droit matériel, c'est-à-dire de droit intérieur, être appliquée à une controverse donnée, p.
. Du conflit entre les dispositions législatives de droit international privé (Pasq. Flore), 1901, p. 424; éléments nécessaires pour l'existence de tout droit civil, p. 425; application des lois civils à l'étranger : conflit des lois, d'Etats différenls,p. 425; opinion de de Savigny, p. 426 ; les principes de la compétence législative doivent servir à résoudre les conflits des lois p. 426 ; absence d'accord des Etats sur ces principes, et manque d'unité de doctrine de la part des auteurs, p. 426; dispositions des lois positives sur l'autorité territoriale et exterritoriale des lois, p. 427; spécialement en matière de succession, p. 428; conflit spécial quand une législation prescrit l'application de 1»
loi nationale^ tandis qu*ane autre édicté l'application de
RENVOI (théorie Du]
la loi da domicile, p. 428 ; comment les tribunaux ont résolu celte question, dite du renvoi, p. 429; principes consacrés dans les Codes de Zurich, de Zug, des Grisons, de l'empire d'Allemagne, p. 431 ; la question en doctrine, p.
535 ; observations sur l'objet de la controverse, p. 446; caractère des règles de droit international privé, p. 437 ; examen critique de la théorie de Labbé, p. 438; compétence législative territoriale, p.
439 ; autorité des règles édictées en vertu de la compétence territoriale, p. 441; compétence législative personnelle, p. 681 ; comment l'autorité de la loi personnelle peut avoir pour base la nationalité ou le domicile, juristes du moyen âge, valeur des deux systèmes, p. 682; comment, étant donné les deux systèmes, peut-on préciser la question dite du renvoi, p.
685; opinion de Pasq. Fiore, p. 685; à quoi se réduit cette question si controversée, p.
689 ; les règles de droit international privé ne sont pas d'ordre public, p. 690; mise en évidence, par des exemples, des inconvénients de la théorie contraire, p. 690 ; comment les juristes se sont égarés : nouvelle confirmation de notre opinion, p. 691 ; application des principes à l'espèce de la succession d'un Argentin, p. 694 ; régies de droit international privé relatives aux étraqgers, leur autorité en ce qui concerne les
700; résumé P. Fiore, p.
autres Etats, p.
de l'opinion de
6. Institut de droit international, résolutions adoptées pendant la session de Neufchâtel 1900, des conflits entre les dispositions législatives de droit international privé, 1901, p.
Allemagne.
7. Le droit international privé dans le nouveau Code civil allemand (J. Keidel, trad. et notes par J. Trigant-Geneste), admission de la théorie du renvoi en tant qu'elle conduit à l'application des règles de la législation interne, 1898, p. 977; limites dans lesquelles le nouveau Code civ. allemand a admis la théorie du renvoi, 1899, p. 18.
S. De la théorie du renvoi en droit international privé, selon le nouveau Code civil allemand (J. Keidel), 1901, p.
82 ; d'après l'art. 27 du titre préliminaire au Code civil allemand, le juge allemand doit se référer aux principes du droit interne quand le droit étranger se désiste en sa faveur, p. 82 ; approbation des dispositions de Tart. 27, p. 83; considérations théoriques sur le renvoi en général, p, 83; justification spéciale des dispositions de l'art. 27, p.
9. Assurance maritime, avaries, application de la loi à laquelle les parties se sont implicitement référées, loi étrangère, exclusion de la loi nationale des parties et de lnlexloci
RENVOI (tHÉORIB Du)
contractas, détistement d'une loi étrangère en faveur de la loi allemande, portée générale de la théorie du renvoi, 1899, p. 395.
10. Divorce, étrangers, application de la loi nationale du mari, loi autrichienne, théorie du renvoi, 1901, p. 158.
Angleterre,
11. La question des mariages entre beau-frère et belle-sœur en Angleterre et dans les rapports internationaux de la Grande-Bretagne avec les autres Etats (Mérignhac), un sujet anglais qui veut épouser en France la sœur de sa femme prédécédée peut-il obtenir dispense de la part du gouvernement français, 1902, p. 17; théorie du renvoi et application de In loi du domicile, p. 17.
12. Conflit de lois, succession mobilière, domicile d'origine, domicile de choix, loi du domicile, application de la loi nationale, 190'4,p. 969.
Belgique.
13. Statut personnel, Anglais, jurisprudence anglaise, loi du domicile, 1896, p. 655.
Espagne.
14. De la théorie du renvoi devant les tribunaux espagnols (De Dios Trias), 1901, p. 905; exposé des faits : décès à Barcelone d'un sujet écossais y domicilié et y laissant des biens meubles et immeubles, conflit entre la loi espagnole qui prescrit Tapplication de la loi personnelle du défunt et la loi écossaise qui prescrit
Inapplication de la loi espagnole soit comme lex domiciliiy soit comme lex rei sitm, p. 905; discussion des points de droit, p. 906; texte d*an jugement rendu par le juge de l'hdpital de Barcelone, p.
France,
15. Z>& cujus anglais, meubles situés en France, intervention de créanciers, conditions, intérêt légitime. Anglais domicilié de fait en France, dévolution et administration de la succession, théorie du renvoi, application de la loi française 1900, p. 368.
16. Divorce, étrangers résidant en France, application de leur loi nationale, causes de divorce et de séparation de corps, législation anglaise, loi du 28 août 1857, adultère du mari accompagné de violence, rejet de la théorie du renvoi, obscurité de la jurisprudence anglaise, état des personnes, loi du domicile ou loi nationale, loi de 1857 applicable aux Anglais, même résidant à l'étranger, impossibilité de prononcer le divorce pour injure grave ou pour violence, 1899, p. 360
17. Etat et capacité, étrangers, loi nationale, règle d'ordre public, loi anglaise renvoie-t-elle à la loi du domicile, doutes, puissance paternelle, Anglais domiciliés en France, renvoi (Théorie du), application de la loi anglaise, possibilité pour les tribunaux de tempérer les effets de la puissance paternelle, même pendant le
RENVOI (théorie OU)
mariage, droit de garde confié à la mère, femme mariée, aclioD en justice contre son mari, inutilité d'obtenir soit l'autorisation maritale, soit l'autorisation de justice, 1902, p. 1044.
18. Etrangers, état et capacité, renvoi de la loi nationale à In loi du domicile, lettre morte pour les tribunaux français, femme anglaise, mariage en France, stipulation du régime de communauté de droit commun, capacité de la femme anglaise, conciliation (et les conclusions de M. le substitut Vuébat), 1893, p. 530.
19. Interdiction, loi américaine, principe de la territorialité du droit, théorie du renvoi, impossibilité pour une personne domiciliée en France de demander l'interdiction d'une personne dont elle n'est pas parente, art. 384 Code civil de la Louisiane, 1899,
20. Nom patronymique, noblesse, titre seigneurial, abandon temporaire, maintien du droit au titre, seigneurie située à rétranger,naturalisation française, titre prussien, statut personnel, théorie du renvoi, loi du domicile, 1899, p. 569.
21. Succession, étrangers non admis à domicile en France, succession mobilière, application des lois de son pays, citoyen américain, Etat de New- York, loi du domicile de lait du de cujus, renvoi (théorie du), ce qu'il faut entendre par domicile de fait, application des lois françaises à la
succession mobilière d'un citoyen de l'Etat de New- York domicilié de fait en France, 1903, p. 875.
22. Succession, lois de statut réel, application aux seuls immeubles, succession mobilière, lois de statut personnel.
Anglais domicilié en France, théorie du renvoi, application des lois françaises, 1899, p. 825.
France et Belgique.
23. Du conflit entre la loi nationale du juge saisi et une loi étrangère relativement à la détermination de la loi applicable à la cause (Labbé), 1885, p. 5 et s. ; hypothèses, espèces diverses, nomenclature, citoyen des Etats-Unis, achat d'immeuble situé en France, capacité, loi applicable, p. 5 ; mariage, loi nationale, loi du lieu de la célébration, nationalité, changement, conflit de droit, p. 7 ; loi territoriale, théorie de la souveraineté absolue, exceptions, loi étrangère applicable, courtoisie, intérêt, réciprocité, p. 9; théories diverses, discussion, p>,9 et s.; examen de la jurisprudence française, p. 12 ;. . . de la jurisprudence belge, p. 15; solution proposée, p. 15.
24. De l'application des lois étrangères on France et eo Belgique, étude critique de jurisprudence (A. Laine], 1896, p.2il ; l'essence du droit international privé consiste, en chaque pays, à faire une place aux lois étrangères,p. 241;
RENVOI (tHBORIB DU)
aa cas où, d'après le droit international privé reçu dans UQ pays, la loi applicable est une loi étrangère, comment et en qoel sens doit s'entendre cette règle, p. 242 ; différents cas où la question s'est posée en France et en Belgique, renvoi fait par la loi étrangère à la loi française ou à la loi belge, application par les tribunaux français ou belges, des lois françaises ou belges au lieu de persister dans l'application des dispositions de législation interne des pays étrangers, p. 242 et s. ; doctrine affirmée, mais non démontrée, p. 246 ; critiques soulevées par ces décisions, opinion de Laurent, p. 246; critiques de Labbé, p. 248 ; jugement du tribunal de la Seine du 10 février 1893 en opposition avec la jurisprudence courante, p. 248 ; autres critiques dirigées contre le système de la jurisprudence, p. 250 ; critique détaillée de la jurisprudence, p. 251 et s.; on ne peut prétendre avec certitude que, d'après le droit anglais, l'état et la capacité des personnes dépendent de leur domicile, p. 481 et s.
France et divers paya.
25. La théorie du renvoi et la nature juridique des règles de droit international privé (Ligeoiz), 1903, p. 481 ; origines de la théorie du renvoi, p. 481; évolution subie par cette théorie, p. 48 1 ; en raison du silence des lois françaises sur le renvoi, l'étude
entreprise, faite à un point de vue rationnel, est en même temps une étude de droit positif français, p. 481, note 2 ; le renvoi s'est présenté d'abord comme une simple question d'interprétation, faut-il entendre l'ordre donné par la lex fori d'appliquer une loi étrangère comme se référant à la loi interne étrangère ou comme se référant à la règle de conflit étrangère, p. 481 ; sur ce terrain, la jurisprudence favorable au renvoi ne s'appuie que sur de mauvais arguments, p. 482; tableau des arrêts et des auteurs favorables au renvoi, p. 482, notcb 1 et 2 ; tableau des auteurs défavorables au renvoi, p.
483, note 1 ; application de la théorie du renvoi à la dévolution de la succession mobilière d'un Anglais domicilié sans esprit de retour, mais simplement de fait, en France, application en définitive des dispositions de la loi interne Irançaise, p. 483 ; opinion de M. Weiss, favorable au renvoi, p. 483; critique de cette opinion, p. 484; pour l'auteur, la loi étrangère à appliquer est la disposition législative qui résout directement le litige et non celle qui s'occupe de trancher une question controversée de droit international privé, p. 485; démonstration directe de cette solution, p.
485 ; la théorie du renvoi, telle qu'elle a d'abord été envisagée, est née d'une confusion entre la loi du droit interne ' à laquelle se réfère le législa-
RENVOI (tHÉORIB DU]
teur et la règle de droit international privé, p. 4B6 ; la codification prématurée des refiles de droit international privé a aussi facilité la naissance de la théorie du renvoi, p. 487, note 2 ; façon nouvelle de poser la question du renvoi ; tant que l'on admet l'ordre donné par la lex fort d'appliquer une loi étrangère, le renvoi reste insoutenable, mais on peut se demander, en reportant le problème à son point de départ, si le législateur donne réellement cet ordre d'appliquer une loi étrangère et s'il ne se contente pas de déclarer sa propre loi incompétente, p. 487 ; ainsi posée sur son véritable terrain, la théorie du renvoi, conflit entre dispositions législatives de droit international privé, conftit d'un ordre supérieur au conflit de lois proprement dit, amène l'étude de la compétence du législateur en matière de droit international privé, p. 488 ; opinion favorable an renvoi, ainsi envisagé, de MM. de Bar, Westlake, Fiore, Schnell et Neumann, p. 489 ; examen critique ded théories de Fiore et de Westlake, p. 489; point commun à ces deux théories, assimilation, quant à leur nature, des règles de droit international privé aux lois internes, p.
489 ; dans ces théories, l'application par le juge des règles de droit international privé étrangères en contradiction avec celles qui admet la lex fori offre le même résultat que
s'il y avait renvoi, mais elle ne procède pas d'un véritable renvoi, p. 490; exposé et examen de la théorie de Fiore, p. 490; le système de M. Fiore aboutit, somme toute, à la consécration de la théorie du renvoi — sans renvoi — limitée au statut personnel, p.
493; opinion plus récente de M. Westlake en faveur, de la théorie du renvoi, 190i, p. 551 ; résumé de cette opinion : la loi interne et la règle du droit international privé ne peuvent être séparées:
elles se pénètrent l'une l'autre formant un tout indivisible:
d'où, en Italie, ot l'on reconnaît le principe de la nationalité, il n^existe pas de règle de capacité pour les étrangers y domiciliés et en Danemark où l'on a consacré le principe du domicile, il n'en existe pas pour les Danois domiciliés à l'étranger; par suite, dans certains cas, il n'y a pas de règle à appliquer et il s'ensuit la compétence subsidiaire de la lex fori, p. 551 ; critique de cette opinion, p.
556 ; pour l'auteur, le pro blême législatif proprement dit, consistant k régler directement les différents rapports juridiques, forme uae question absolument distincte de la détermination de la sphère d'application de chaque règle législative, p. 559; le législateur édictant des règles du droit international privé donne un ordre qui doit être respecté par le juge, p.
560 ; l'application par le juge
RENVOI (théorie DU). — REPORT
de dispositioDt du droit international privé différentes, admises dans d'antres Etats, ne se comprend pas plus que ne se comprendrait l'application par lui de principes différents de ceux qu'aurait sanctionnés un législateur réellement international, p. 561 ; — Appendice. Traité de La Haye du 12 juin 1902 concernant différentes matières du droit international privé, criti:|ue de l'art, l*' du traité relatif au mariage qui contient une règle de renvoi, p. 562 ; -détermination du sens de cet article, p. 563; seuls des Etats contractants ceux qui admettent le système de la
loi nationale devront interpréter leurs règles de conflit dans le sens du renvoi, p.
563; ce n'est pas une véritable application du système du renvoi, p. 564.
26. Q. 118. Régime matrimonial, femme mariée étrangère, capacité, immeubles (aliénation d') sis en France, remploi du prix, conflit de lois, théorie du renvoi, 1899, p. 515.
Japon,
27. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), loi japonaise du 15 juin 1898, prescriptions sur la théorie du renvoi, 1901, p. 638.
RÉPARATIONS. -— V. Navire, ♦Vaisseau.
RÉPARATIONS CIVILES. — V. Crimes et délits. Jugement éTRARCER, Responsabilité.
France, Impossibilité de rendre exécutoires en France les jugements répressifs étrangers, même
dans leurs dispositions relatives aux réparations civiles, 1896, p. 1037.
RÉPARATIONS LOCATIVBS. — V. Bail, Compétence,
Sentences étrangères .
RÉPERTOIRE- — V. Notaire.
RÉPÉTITION DE L*INDU. — V. Indu (Répétition de l'),
Quasi- contrat.
REPORT. — V. Bourse (Opérations de), Compte-courant.
Allemagne.
