VOYAGEUR. VOTAGRUR DE COMMERCE

^REPRÉSENTANT DIPLOMATIQUE. — V. Agent

DIPLOMATIQUE, DIPLOMATIE, TrAITB DIPLOMATIQUE.

Léfl^islation. — Russie. Règlement sur les franchises douanières à accorder aux personnes jouissant de privilèges spéciaux au point de vue douanier, élaboré par le ministre des finances, examiné en séance plénière du Conseil de l'Empire et approuvé, le 26 mai 1903, par l'Empereur de Russie, 1904, p.

REPRÉSENTANT RESPONSABLE DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES. — V. Sociétés éTRANoèRBS, Valeurs mobilières.

REPRÉSENTATION (Succession). — Y. Succession.

REPRÉSENTATION EN JUSTICE. - V. Action en justice, Avocat, Avoue, Barreau, Etablissement public iTRANCER, Ministère public, Nationalité, Organisation judiciaire. Service MILITAIRE, Signification, -n- Tribunaux (Organisation des).

Echelles du Levant,

1. Possibilité de se faire représenter en justice par un fondé de pouvoirs, avocat, stipulation d'une certaine somme d'honoraires pour le cas de gain du procès, dépens mis à la charge des deux parties, impossibilité de réclamer l'intégralité des honoraires promis, 1896, p, 206.

France.