‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 597 sur 1002 · Nationalité, service militai · texte numérisé non relu

Nationalité, service militai

re, recrutement, insoumission, débat contradictoire, représentation du ministre de la guerre par le ministère public, 1896, p. 38^.

Grèce.

3. Agent diplomatique, principes reconnus au Congrès d'Aix-la-Chapelle, ambassadeurs représentants de plein droit de leur pays devant les tribunaux de leur résidence, 1898, p. 958.

REPRÉSENTATION PUBLIQUE. - V. Propreté littéraire ET artistique.

REPRISES. — V. Guerre maritime, Prises maritimes.

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REPRODUCTION (DROIT DE). - V. PROPaiiT* LirriRAiRE

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