‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 598 sur 1002 · ET ARTISTIQUE · texte numérisé non relu

ET ARTISTIQUE

RÉPUDIATION. — V. Divorce, Famille, NationalitA. REQUâTE. -* Y. Divorce, Jugement Atranger. Bibliographie. — France. Des ordoonaDces sur requête et de

référé, parE. Bazot» i876, p. 244.

REQUâTE GIVnJB. — V. Jugement étranger, Société.

Egypte.

Anciens tribunaux de commerce, Code de procédure ottoman, action d'un indigène

contre un étranger, dépôt, excès de pouvoir, 1876, p.

RÉQUISITIONS MILITAIRES. — V. Assurance contre

LES RISQUES DE GUERRE, 3fc ViOLBNGB (LuTTE ENTRE NATIONS PAR LA).

Allemagne.

i. Commune, intervention du mari, mandat, gestion d'affaires, 1882, p. 336.

Angleterre.

2. Assurance contre les risques de guerre, réquisitions [militaires, détériorations, indemnités, 1902, p. 149.

Espagne et Norvège.

3. Traitérelatif aux réquisitions militaires en cas de guerre, 1894, p. 190.

Espagne^ Suède et Norvège.

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