Tribunaux mixtes, tribunaux
indigènes, non-litispendance, 1893, p. 232.
France,
17. Abordage, demandes de dommages-intérêts formées par chacun des propriétaires de navires, demandes non identiques^ quotité différente des dommages-intérêts réclamés, absence de l'une des conditions de la litispendanee, 1901, p. 132.
18. Appel, exception de litispendanee, recevabilité, 1900, p. 328.
19. Citation en conciliation, législation suisse, législation française, impossibilité de considérer un tel acte intro* ductif d'instance, impossibilité pour le défendeur de se prévaloir pour opposer Texception de litispendanee d'une citation en conciliation délivrée à sa requête contre Je demandeur actuel devant les tribunaux suisses, 1876, p. 272.
20. Contestations entre Français à l'étranger, contrat judiciaire, nouvelle instance en France, chose jugée, irrecevabilité, 1882, p. 530.
21. Contestation entre Français devant un tribunal étranger, caution judicatum solvi opposée, assignation en France, exception de litispendanee, rejet, 1882, p. 202.
22. Défense de payer, demande en mainlevée, tribunal italien, sociétés commerciales françaises, siège en France, tribunal de commerce français, compétence, instance ana-
LITI8PBNDANCB
logne en Italie, absence de litispendance, 1884, p. 66.
23. Demandenr étranger, défendeur français, action devant les tribunaux étrangers, impossibilité d'agir en France contre le défendeur français, 1893. p. 1149.
24. Effet de l'exception, application aux actions intentées à l'étranger, cas de convention internat., portée de l'art. 14 Code civ., renonciation aux droits conférés par cet article, 1887, p. 186.
25. Etranger assigné par un Français devant un tribunal étranger, demande en France pour le même objet, irrecevabilité, 1880, p. 191.
26. Français défendeur, débat accepté à l'étranger, effet en France, quasi-litispendance eolre l'instance liée à l'étranger et l'instance ultérieurement engagée en France, 1895, p. 592.
27. Immeubles justiciables des tribunaux français en Tunisie, demande d'immatriculation et opposition à immatriculation, action précédemment portée devant les tribunaux tunisiens, établissement des juridictions françaises en Tunisie, prétendue litispendance, 1899, p. 115.
28. Juridiction française en Tunisie, attributions des anciennes juridictions consulaires, juridiction étrangère saisie, impossibilité de recourir à un règlement de
juges, sursis à statuer, 1899, p. 378.
29. Litige pendant devant un tribunal étranger et un tribunal français, exception de Htispendance non opposable, 1875, p. 21; 1876. p. 179; 1878, p. 163, p. 372; 1881.
30. Tribunal étranger saisi, action devant un tribunal français, demande en renvoi, rejet, renonciation à la juridiction, défense devant le tribunal étranger, induction inadmissible, 188'f , p. 626.
France et Belgique.
31. Etude sur la Convention franco-belge du 8 juillet 1899 (M. Bernard), règles communes aux deux pays en matière de Htispendance, 1901. p. 324.
Italie.
32. Conditions requises pour qu'il y ait litispeDdance, actions portées devant deux juridictions compétentes, identité de personnes, d'objets et de titres, juge devant se décider d'après l'état apparent des choses et des faits de la cause. 1884. p. 555.
33. Instance engagée devant les tribunaux de pays diflérents, inadmissibilité. 1898, p. 783 ; 1899, p. 1047; 1901.
34. Litige pendant devant des tribunaux italiens • et de» tribunaux français, suspension
Gluioit. Tables oéNÉRALEs. — Tome IV.
(Table analytique et alphabétique des matières.) 'i
LITISPBNDANGK.
d'eiécQiion des jagemenU étrangers jusqu'après la dé-
cision des tribunaux italiens, ISai, p. 547.
UTTORALi. — V. Eaux tb&ritoriales» Immbublis, Mkr territo-
RIALI.
LIVRAISON. — V. Propriétb littéraire et artistiqur. Yriitb.
IjIVREi. — V. PropriAté littéraire et artistique.
