‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 600 sur 1002 · Loi da dernier domiciIe,lB · texte numérisé non relu

Loi da dernier domiciIe,lB

3. Portion disponible entre époux, second époax, legs d'usafrait, réduction, 1875, p.

Angleterre.

4. Contrat fait en Angleterre, interprétation d'après les lois anglaises, Français, cession de certains biens à des trustées anglais moyennant constitution de rentes viagères, réversibilité sur la tête de certains de ses enfants, nonapplication des lois françaises sur la réserve, 1900, p. 636.

Brésil.

5. Principales règles de la dévolution des biens dans les successions ah intestat, réserve, quotité disponible, réduction, 1898, p. 332.

Espagne.

6. Testament , disposition par un Français de l'universalité de ses biens, portion disponible, statut personnel, 1874, p. 40.

France.

7. De cujus espagnol, biens laissés en Espagne et en France, dualité de succession, calcul de la réserve, compromis sur la réserve,

8. De cujus étranger, immeubles situés en France, héritiers réservataires déterminés d'après la loi française, 1892, p. 962.

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