Traité franco- suisse de

1869, Suisse décédé en France, meubles situés en France, héritiers réservataires d'origine suisse, application des lois suisses, 1890, p. 299.

21. Tunisie, immeubles, application de la loi nationale du défunt, loi valaisane, réserve des enfaots, israélites tunisiens protégés anglais, coutumes israélites tunisiennes, filles exclues de la succession par les héritiers mâles, 1902, p. 358.

Italie,

22. Conjoint survivant, quotité réservée, usufruit, droit réel, partage, séquestre, 1877, p.

RÉSERVISTE. — V. Nationalité, Service militaire. RÉSIDENCE. — V. Abordage, Accidents du travail. Assignation, Assistance judiciaire. Compétence, Contestation entre

ETRANGERS, DiVORCE, DOMICILE, ETRANGERS, EXPERTISE, EXPOSI- TION, Expulsion, Faillite, Mariage, Saisie foraine. Séjour des

ETRANGERS, SÉPARATION DE BIENS, SIGNIFICATION, SoCIÉTÉ ÉTRAN- GÈRE, Succession.

Loi anglaise, perte et acquisisition du domicile, conditions, animas manendi, circonstan-

ces de fait, inscription au registre de la population, association formée pour une longue durée, 1904, p. 973.

RÉSIDENCE (BULLETIN DE). — V. Expulsion.

RÉSILIATION. — V. Bail, Compétence.

RESPONSABILITÉ. — V. Abandon maritime, Abordage, Accident, Accident du travail. Agent de change, Animaux, Annexion et démembrement, du territoire. Armateur, Aubergiste, Avaries, Avocat, Bagage, Capitaine* de navire, Chèque, Clause de non-garantie, Commune, Connaissement, Consul, Crimes et délits, Délit civil, Dommages-intérêts, Echouement, Etat, Etat étranger. Exposition, Expulsion, Force majeure, Guerre civile, Indemnité, Louage de service et d'ouvrage. Naufrage, Navire, Obligation, Ouvriers, Pilote-pilotage, Presse-outrage, Promesse de mariage. Quasi-délit, Remorquage,