RESPONSABILITÉ

Tordre sapériear, 1877,p.264.

3t. Commune, pompiers, corporatioa municipale, service des ÎDcendies, négligence, dommage, responsabilité, 1884. p. 547.

32. Coups et blessures non mortels, erreur de médecin, mort du blessé, responsabilité de l'assaillant, 1890, p. 159.

33. Dette sociale, droit d'exercer des poursuites au nom de ses coassociés, saisie i tort des biens d'un tiers, responsabilité des coassociés, 1883, p. 418.

34. Dommage causé par la chute d'un édifice, dommagesintérêts, obligation pour les propriétaires de prouver que la chute ne résulte pas d'un cas de force majeure, 1875, p. 393.

35. Droit de légitime défense de celui qui est assailli dans son habitation, homicide commis en repoussant une intrusion violente dans un bureau d'affaires, 1881, p. 277.

36. Feu d'artifice, fusée, blessure, règlement, violation, municipalité, irresponsabilité, 1884, p. 548.

37. Feu d'artifice, ville, dommage, responsabilité,1885,p.579.

38. Gardiens de prison, négligence, actions des prisonniers, ville, responsabilité, 1890, p. 733.