LIVRE DE BORD. — V. Rapport de mrr

LIVRES DE COMMERCE. — V. Agent de change, Banqueroute, Enregistrement, Propriété littéraire et artistique.

Législation. ~ France {Madagascar). Décret du 15 octobre 1902 ' fixant les langues dans lesquelles devront être tenus les livres de commerce k Madagascar, 1904, p. 227.

Index alphabétique.

Appréciation do

Assurance sur la vie, 22.

Authenticité, 24.

Aveu, 16.

Bilan, 7, 20.

Blancs, 29.

Brevet d'invention, 8.

Cessation de paiement, 20.

Commencement de preuve par écrit, 14.

Commerçants, 18.

Commission rogatoire, 21.

Communication au siège social,

Pats ; Allemagne» 1 et s.,

Angleterre, 8.

Aulriche, 9 et s.

Compagnie d'assnrances, 1.

Concessionnaire de mines, IJ.

Congédiement,34.

Contrefaçon (Procès en), 8, 12.

Convention de La Haye de 1896,

Demi- preuve, 33.

Dette civile, 16.

Dette commerciale, 17.

Bcritures etcomptes tenus en plus des livres légaux, 9.

Etranger, 2, 20, 21, 28.

Extrait certifié,

Danemark, 13.

Egjpte, 14 et s.

France, 20 et s.

Grèce, 23.

Faillite, 20.

Force probante, Set s., 18,26.

Grand livre, 13.

Inscription hypothécaire provisoire, 24.

Inventaire, 20.

Juges du domicile, 21.

Lacunes, 29.

Lex fon\ 28.

Livres tenus par un employé, 34.

Loi mixte égyptienne, 23.

Mesure d'office,

Patron, 34.

Photographe, 27.

Pièces justificatives, 10.

Pouvoir du juge,

Preuve contraire,

Production, 2, 4,6.

Production à une

faillite française, 21.

Production par

extrait, 2.

Projet de loi, 25.

Refus, 6.

Serment suppié-

foire étranger,

Société étrangère,

Transports en

marge, 29.

Visa (Absence de),

Hongrie, 24.

Indes néerlandai-

ses, 25.

Italie, 26, 27.

Pays-Bas, 28, 29.

Russie, 30 et s.

Serbie, 33.

Suède, 34.