Meubles, revendication, titres au porteur, art. 2280 C

civ. fr., disposition de statut réel, 1900. p. 635.

2. Conflit de lois, loi commune à l'action et à l'exception, 1877, p. 245.

Angleterre.

3. Acheteur insolvable, marchandises in transita, droit d'arrêt, 1889, p. 885.

Belgique

4. Naufrage, objets perdus, action en revendication, droit de

l'exercer reconnu i toutes personnes ayant un intérêt moral à la conservation Je la chose, 1896, p. 657.

Egypte.

5. Saisie-exécution, meubles prétendument appartenant à un tiers, nécessité de recourir à l'action en revendication^ 1876, p. 499.

Italie,

6. Tableaux, musées européens, projet de revendication, 1893, p. 263.

REVENU (Impôt sur lb). — V. EnREGisTREMEfiT, Impôt, Société,

SOCIRTÉ ÉTRANGÈRB.

REVERSALES. — V. Loi btrangbrb.