REVISION

France, 1. Communication aux juges, en arrière de l'accusé, d'une pièce (jui a pu produire sur leur esprit une impression décisive, pièce servant de base à l'accusation n'émanant pas du condamné, propos ne

constituant pas des aveux, 1900. p. 626.

2. Expulsion, condamnation pour infraction à un arrêté d'expulsion, qualité de Français ultérieurement reconnue, revision du procès, 1898, p.

REVISION (Droit db), — V. Jugement étranger.

RÉVOCATION. — V. Donation, Louage de service et d'ouvrage.

RÉVOLUTION . — V. Affrètement, Embutb, Etat iTRANGSR, Guerre civile. Indemnité, Loi martiale.