Assurance maritime, risques de guerre, 1904, p

2. Ordre public, guerre imminente, guerre du Transvaal, saisie par le gouvernement des propriétés de ses nationaux, obligation des assureurs, légalité du contrat,

3. Les risques de guerre dans le droit maritime belge, 1899, p. 635.

France, Angleterre, etc.

4. De quelques questions relatives à Tassurance des risques de guerre (Em. Audouin),1904,p. 1025; —I Se paration des risques de guerre et des risques ordinaires dans la pratique actuelle de l'assurance maritime, p. 1025; Congrès de Paris en septembre 1900 des assureurs maritimes, vœu émis pour que les risques de guerre ne soient désormais garantis que par une assurance distincte et moyennant une prime spéciale, p. 1026; jusque là, les polices d'assurances maritimes stipulaient bien que les risques de guerre civile ou étrangère ne seraient à la charge des assureurs qu'autant qu'il y aurait convention expresse, mais précisément la convention contraire était devenue de style, p. 1026;

graves inconvénients résultant de celte pratique pour les assureurs et aussi pour les assurés, p. 1026 ; bases différentes d'appréciation

dans l'assurance des risques maritimes et dans l'assurance des risques de guerre, p.

1027 ; danger pour les assu' rés résultant de la faculté de dénonciation que se réservent les assureurs maritimes lorsqu'une même police couvre les risques de mer et de guerre, p. 1028 ; avec le nouveau régime, les armateurs et négociants ne peuvent contracter pour les risques de guerre des polices à long terme, p. 1029 ; pendant la guerre entre la Russie et le Japon, les assureurs ne consentent à prendre les risques de guerre que pour une durée très limitée, p. 1029 ; indications pratiques sur le taux des primes exigées par les assureurs pendant- la guerre actuelle, p. 1030 ; — II. Délimitation de la responsabilité de l'assureur des risque de guerre, p. 1030 ; intérêt pratique de la question depuis que l'assurance des risques ordinaires et celle des risques de guerre font l'objet de polices distinctes, p. 1030 ; danger pour l'assuré de se trouver éventuellement à découvert pour certains risques, surtout lors-

RISQUES DE GUERRE. — RITE (CHOfX OU)

que les deux polices D*ODt pas été souscrites à la même place, p. 1031 ; particulièrement lorsque la police ordinaire a été souscrite en France et que la police risques de guerre l'a été à l'étranger, p. 1031 ; jurisprudence des tribunaux anglais qui appliquent pour la détermination des risques courus par l'assureur des risques de guerre le principe de la causa proxima et par suite ne mettent à la charge de celui-ci que les événements qui constituent en eux-mêmes des faits de guerre, des actes d'hostilité proprement dits, p. 1032 ; en conséquence, exclusion des événements qui, comme Tabordage, l'échouement, etc., auraient pu se produire en l'absence de toutes hostilités alors même qu'en fait ces événements ne se seraient pas produits dans l'espèce s'il n'y avait pas eu de guerre, p. 1032 ; application de cette jurisprudence, p. 1032 ; échouement à la suite d'extinction des phares à raison de l'état de guerre, p. 1032 ; avaries à des marchandises à bord d'un navire indûment saisi, p. 1033 ; frais extraordinaires de manutention d'une cargaison, retour

RITE (Choix du).

France.

Droit musulman, choix du rite, droits du défendeur, immeubles, individu ayant la pos-

au port d'attache pour éviter une capture, p. 1033; déroutement en vue d*évîter un blocus, p. 1033 ; critique de la jurisprudence anglaise, injustice commise au détriment des assureurs des risques de mer, p. 1034 ; rappel de la jurisprudence française qui considère comme risque de guerre toute perte ou tout dommage qui se rattache à Tétat de guerre par un lien, sinon direct, du moins assez étroit pour que Ton puisse croire que, sans l'état de guerre, cet événement ne se serait pas produit, p. 103i; résumé de l'affaire du Fascth lia qui. au cours de la guerre hispano-américaine, fut coulé par un navire de guerre américain qui, pour ne pas être aperçu, naviguait sans feux de pontons ni signaux d'avertissement, p. 1035; jurisprudence semblable en Belgique et en Allemagne, p. 1037, note 1 ; explication de la jurisprudence anglaise tiréedecequ'en Angleterre l'exclusion des risques de gruerre dans la po^ lice ordinaire au lieu de se faire complètement et sans réserve comme sur le continent ne s'est faite que peu à peu et comme par morceaux, p. 1037.

session légale à considérer comme défendeur, 1904, p.