RIVAGES. — RUPTURE DU LIEN CONJUGAL
RTVAGBS. — V. Domaine public de l'Etat, Mer territoriale. RIVERAINS.
Chine, La propriété foDcière en Chine, des droits respectifs de TEtat et des riverains sur les rives
de la mer, des fleuves et des cours d'eau, 1903, p.
RIVIERISS NAVIGABLES. — . Y. Canal, Crimes et délits, Eau, Etat, Fleuves internatio^iaux. Navigation.
RIZ. — V. Contrebande de guerre.
4t ROGATOIRE (COMMISSION). — V. Commission rogatoire, Procédure civile, 3(c Tribunaux (Organisation des).
ROLE D'ÉQUIPAGE. — V. Navire.
ROMAN. — V. Propriété littéraire et artistique.
ROMM TRADERS. — V. Bourse.
♦ RUPTURE DU LIEN CONJUGAL. — V. Divorce, 4e Union conjugale (Rupture de l').
Législation. — France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, — Décret du 21 juin 1904, portant promulgation de la Convention signée à La Haye le 12 juin 1902 pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, 190i, p. 755.
1. Changement de nationalité postérieur à l'instance, motifs nouveaux, 1904, p. 721.
2. Etrangers, conflit de lois, application de la loi allemande quand la loi étrangère prévoit uniquement la séparation perpétuelle de lit et de table, ancienne et nouvelle jurisprudence de Reicbsgericht, 1904, p. 961.
3. Etrangers, conflit de lois, loi allemande et loi autrichienne, application de la loi nationale du mari au moment de rintroduction de l'instance, séparation de lit et de table et suspension de la communauté conjugale, 1904, p. 193.
4. Provision alimentaire, loi du mari, époux anglais, théorie du renvoi, 1904, p. 195.
Angleterre.
5. Pension alimentaire, pouvoir discrétionnaire du tribunal, 1904, p. 964.
Danemark,
6. Abandon par le mari, domicile à l'étranger, compétence, 1904, p. 205.
Echelles du Levant.
7. De la procédure du divorce devant les tribunaux consulaires français dans les Echelles du Levant (Pallamary), 1904, p. 58; exposé d'une demande de divorce formée par un Français contre
