SAISIR

Le Homestead, le foyer de famille inBaisiBBable, par Lonis*A. Cor*

niquet, 1895, p. 703.

Allemagne et France, — L'exécation forcée en droit f rançaie et en

droit allemand (Comparaison des deux législations), par Eugène

Weber. 1899, p. 1103.

Suisse, — Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour

dettes et la faillite, par A. Brustlein et P. Rambert, 1895, p. 703.

Allemagne,

1 . De la compétence des tribu* naux allemands à Tégard des souverains et des gouvernements étrangers (De Bar), exécution forcée, gouvernement ou souverain étranger, limites nécessaires de l'exécution, règles de droit international, 1885, p. 647.

2. Saisie contre un étranger, sujet américain, tribunal compétent, 1874. p. 195.

Angleterre.

3. Gouvernement étranger, marchandises déposées, saisie, incompétence, 1876, p.

4. Nouvelle loi autrichienne sur les exécutions, jugement étranger, absence d'exequatur, saisie, 1900, p. 393.