AI8IB-ABR&T

Immunité de jaridiction, 16.

Incompétence, 1

Ineateîflflabilité, 7

Juges consulaire»

français, 7fr.

Juge local, 74,

Jugement com mun (Déclaration de), 15.

Jugement étranger, 21, 22, 24, 29, 42.

Jugement étranger de faillite,

Jugement étranger non encore revêtu de l'exequatur, 14, 26.

Jugement rendu exécutoire par lu décision qui valide la saisiearrêt, 26.

Jugement rendu sauf recours

Lf^gislation russe,

Loi espagnole,

Mainlevée, 17.

Mise hors de cause (Demande de), 15.

Monnaie étrangère, 18.

Monnaie frança

Pats :

Allemagne, 4 et

Autriche, 8.

Belgique, 1, 9 et

s,, 36 et s., 47

se, 18.

Navire étranger,

Notification à domicile, 38.

Notifit-ation à personne, 38.

Notification à un tiers saisi, 85.

Obligations nées à l'étranger, 47, 64,87.

Opération de Bourse, 84.

Ordre public, 9.

Ouvrier, 9.

Pension alimentaire, 61.

Permission du juge, 2, 80.

Permission du juge (Nécessité de la), 22,

Pleine mer, 49.

Questions de fond.

4 et s., 48, 49, 52, 62, 84.

Questions incidentes touchant au fonddu'droit,

Règle locus régit actum, 37.

Re vision au fond,

Saisi et saisissant étrangers, 3,

Saisi et saisissant

ets., 82.

Egypte, 56 et s.

EUts-Unis, 13.

France, 2, 3, 14

et s., 39 'et s.,

59 et s.

résidant à Té

Saisie (Causes de la). 1.

Saisie (Formes de la), 1, 3, 35 et s.

Saisie (Régularité de la), 51, 65.

Saisie à l'étranger, 5 et s.

Saisie conserva toire, 74.

Saisie-contrefaçon, 2.

Saisie - exécution,

Saisissabilité 12.

Salaire, 9.

Siège social, 34.

Signification des actes, 38.

Signification de transport, 4,11.

Simples conclusions, 42.

Société, 13.

Société étrangère, 20, 27, 76.

Société ottomane,

Suisse, 65, 71, 79

Sursis, 59, 65, 71.

Syndic de faillite 24, 73.

Tierce-opposition,

Tiers saisi, 15.

Grèce, 30, 83.

Italie, 31, 84.

Madagascar, 70.

Monaco (Principauté de), 85.

Pays-Bas, 86 et s.

Tiers saisi demeurant à l'étranger, 12, 88.

Tiers saisi demeurant dans le pays, 88.

Tiers saisi étranger, 66.

Tiers saisi français, 65, 77.

Titres apparents,

Titre exécutoire en France (Absence de), 71.

Titres exécutoires

Traité francosuisse du 15 juin 1869, 32, 33, 68, 81, 89.

Transport international de marchandises par chemin de fer,7.

Tribunal civil, 49.

Tribunal consulaire français,

Tribunal de commerce, 49, 80.

Tribunaux indigènes, 70.

Tribunaux mixtes, 56 et s.

Vérification du titre, 65.

Versements exigibles, 20.

Suisse, 32, 33, 89

ets.

Turquie, 34.

Division.

§ l«r. Généralités (1 à 3).

j 2. ~ Questions de fond (4 à 34).

SAIS1B-ARRÈT

§ 3. — Questions de forme (35 k 45).

§ 4. — Questions de compétence (46 s 91).

§ !•'. — Généralités.

Belgique,

1. Etrangers, saisie-arrét, formes de la saisie, causes de la saisie, demande de signature de compromis dirigée par un étranger contre un étranger, incompétence des tribunaux belges, 1900, p.

lOil.

France,

2. De la saisie-arrét pratiquée en France par un étranger sur un Français (Clunet), 1882, p. 55 ; droit de l'étranger de pratiquer une telle saisie, p. 56 ; permission de saisir arrêter demandée au juge, impossibilité pour celui-ci de demander le dépôt d'une caution sans commettre un excès de pouvoir, p. 58; comparaison avec les saisies en matière de contrefaçon d'inventions brevetées, p. 59.

3. Compétence, opposition par un étranger sur un étranger aux mains d'un Français, appréciation de la validité, conditions de forme, loi française applicable, absence d'une créance certaine, liquide et exigible, nullité, 1900, p.

§ 2. — Questions de fond.

Allemagne,

4. Droit civil français, cession de créance sans influence sur

une saisie-arrét pratiquée antérieurement à la signification du transport au débiteur cédé, 1894, p. 150.