SAISIE IMMOBILIÈRE. — SALTIMBANQUE

2. Saisie immobilière (Arrest)^ acte de délivraDce du titre de possession (Skjôde), enregistrement (Thinglœêning), défaut, validité de la saisie, renseignements généraux sur VArrest, 1885, p. 205.

Egypte.

3. Immeubles, vente forcée, indigènes, h3*pothèque au profit d'un étranger, tribunaux mixtes, 1893, p. 231.

ÉiaiS'Unis.

A. Propriété déclarée saisissable dans Fétat de Virginie et insaisissable dans le Maryland, saisissant et saisi citoyens du Maryland, conflit de lois, nullité de la saisie,

h. Vente judiciaire d'immeuble, Pennsylvanie, estimation

préalable à faire par six propriétaires du voisinage, loi nouvelle, 1877, p. 195.

France.

6. Congrégations religieuses, annexion et démembrement de territoire, saisie immobi- Hère, prétendue inaliénabilité «'ésultan' de la loi du 24 mai 1825, comté de Nice, préten-

due inaliénabilité résultant du décret du 22 novembre 1860, disposition sans effet, 1899, p. 997.

7. Procédure, convention dérogatoire, immeubles sis à l'étranger, loi du lieu, 1875, p.

8. Sommation de payer ou de délaisser, tiers détenteur domicilié à l'étranger, délai pour prendre parti, 1895, p.

Italie,

9. Permission de saisir, révocation ou confirmation, compétence, situation des bien», compétence raiione materix, tribunal rei sit», 1884, p.

Monaco,

10. Acte judiciaire, commandement à fin de saisie immobilière, signification, formes, délais, domicile à l'étranger, changement non notifié au poursuivant, 1891, p. 1260.

Norvège,

11. Propriété, translation, validité à l'égard des tiers, saisie, 1886, p. 239.

SAISINE. — V. Succession.

SAIjAIIŒS. -^ V. Accidents du travail, Contestation kntke

ÉTRANGERS, FAILLITE, GeNS DE MER, LOUAOE DE SERVICE ET D^OU-

VRAGE, Ouvrier, Saisie (en général), % Travail, Trust. SALPâTRSS. — V. Contrebande de guerre.