SALUTS (DES NAVIRES

Liél^fldation. — France. Ordonnance royale sur les saints en mer,

Allemagne et Angleterre. Il ce de), infraction, acte hostile, Navire de guerre, salut (absen- || sanction. 1900, p. 431.

SANHÉDRIN. — V. Maiuaob.

SANMARINO.

La République de San Marino (T. C. Giannini). 1899, p. 303 ; organisation politique, p. 303 ; législation, p. 307 ; droit constitutionnel, p. 307; droit civil, survivance du droit romain, p. 307; tr. de voisinage et d'extradition avec l'Italie, p. 308; séjour des étrangers, p. 308 ; organisation judiciaire et accès des

tribunaux, p. 368 ; exécution des jugements étrangers, p.

309 ; assistance judiciaire, p.

309 ; nationalité, p. 309; principes de droit international privé, p. 309; mariage, p.

309 ; de l'acquisition des immeubles par les étrangers, p.

310; de la lettre de change, p. 310.

4( SANTÉ PUBLIQUE. — Y. Choléra, MtoBcm, Mesures SANITAIRES, Navire, Peste, PaARMACiEif, Poison. Police sanitaire, Quarantaine, Sage-femme, 4( Vie (Protection de la).

Législation. — Etats-Unis. Bill Edinunds, loi sur l'inspection des viandes salées, 1892, p. 765.

Viandes salées, règlement. 1892. p. 769.

France, — Rapport du 16 août 1867 à l'Empereur par les ministres des affaires étrangères, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople, Clunet, T. G., II, p. 680.

Décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, Clunet. T. G., II, p. 794, n« 2871.

Décret du 26 mai 1888 portant règlement d'administration publique relativement à l'entrée en France des viandes fraîches importées à l'étranger, Clunet, T. G., II, p. 878, n» 3385.

Loi du 24 juin 1889 portant modiCcation de l'art. 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France, Clunet. T. G.. II, p. 893, no 3497.

Circulaire du ministre de l'intérieur du 18 juin 1890 aux préfets

SANTÉ PCBLIQUR 637

pour les mesures sanitaires à prendre envers le choléra, 1890, p. 537.

Décret da 18 joîn 1890 sur les mesures sanitaires internationales (choléra), 1890, p. 538.

Décret du 2 juillet 1890 relatif aux déclarations auxquelles sont astreints les voyageurs venant d'Espagne et les personnes qui les reçoivent, 1890, p. 540.

Décret du 11 mai 1892 qui prescrit diverses dispositions de police sanitaire concernant les voyageurs entrant en France par les frontières du nord et de l'est, et interdit l'importation des fruits et légumes venant de Russie, d'Allemagne et de Belgique, Clunet T. G., II, p. 951. n» 3847.

Décret du 15 avril 1897 relatif aux mesures sanitaires applicables en France et en Algérie aux provenances des pays contaminés de peste, 1897, p. 424.

Allemagne, Autriche^ Hongrie, Danemark^ Espagne, France^ Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie, — Convention sanitaire du 30 janvier 1892, suivie de cinq annexes, Venise, 1892, p. 779; 1894, p. 192.

France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie. — Décret du 10 décembre 1893 portant promulgation de la Convention sanitaire signée à Venise le 30 janvier 1892, enlre la France et divers pays, 1894, p. 192.

Notification allemande du 2 février 1895 au gouvernement français de l'adhésion de la Serbie à la Convention sanitaire internationale du 15 avril 1893, Clunet, T. G., II, p. 978. n» 4052.

Adhésion de la Grande-Bretagne du 3 décembre 1895 à la Convention sanitaire internationale signée à Dresde le 15 avril 1893, Clunet, T. G., II, p. 986. no 4127.

France et Danemark, — Arrêté du 14 janvier 1888 du ministre de Fagriculture relatif à l'iotroduction et au transit en France des porcs de provenance danoise, Clunet, T. G., II, p. 873, n^ 3362.

France et Espagne, — Décret présidentiel du 2 juillet 1885 interdisant l'importation en France, par la frontière espagnole, des fruits et légumes. Clunet, T. G., II, p. 836,. n» 3126.

France et États-Unis. — Décret présidentiel du 18 février 1881 qui interdit l'importation des viandes de porcs salées provenant des Etats-Unis d'Amérique, Clunet, T. G., II, p. 771, no 2724.

Décret présidentiel du 28 décembre 1883 qui suspend l'exécution de celui du 27 novembre 1883 relatif à l'importation en France des viandes de porc salées, provenant des Etats-Unis d'Amérique, 1883, Clunet. T. G., II. p. 812. n» 2987.

France, Portugal, Sardaigne, Toscane et Turquie, — Convention du 3 février 1852 sanitaire internationale avec un règlement, Paris, Clunet, T. G., II. p. 625, n» 1565.