‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 637 sur 1002 · SANTE PUBLIQUE. — SAUVETAGE · texte numérisé non relu

SANTE PUBLIQUE. — SAUVETAGE

. Interdiction d'entrée de certaines marchandises par mesure sanitaire, rente de ces marchandises par la Compagnie de chemins de fer chargée du transport, avis non donné à l'expéditeur en temps utile, responsabilité de la Compagnie, 1893, p. 1224.

France et divers pays.

. Régime des navire étrangers dans les ports, et plus particulièrement dans les ports français (Féraud-Giraud), des

justes causes pour lesquelles un port peut être fermé,, santé publique, 1897, p.

3. Etudes de droit intematiooal privé maritime (Ch. Lyon- Caen), police sanitaire, bateaux étrangers, 1882, p.

Italie.

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