Prévenu, déposition, delà

de grâce avant la reprise des poursuites, affaire Esterhazy,.

SAUVETAGE. -^ V. Abordage, Assistangb maritime, Avaries,.

COMPBTENGB, EcHOUEMENT, EtAT. NaVIRB, NauFRAGB, ORGANISA- TION JUDICIAIRE, Pilote-pilotage, Rapatriement, Remorquage, % Vaisseau.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tablesgénérales, t. I. p. 662, p. 938.

Iiôgislation. — France et Belgique, Sauvetage, dispositions du traité de commerce de 1881, art. 10, 1882, p. 662.

France et Grande-Bretagne . — Déclaration du 16 juin 1879 réglaot les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux pays, Londres, 1879,. p. 588.

Déclaration du 23 octobre 1889 relative à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les cdtes de France et d'Angleterre, Paris, 1890, p. 526.

Décret du 22 novembre 1889 promulguant la déclaration du 23 octobre 1889 réglant les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés, 1890, p. 526.

Notification du 15 février 1890 prévue par Tart. 6 de la déclaration

8AUVBTAGE

conclue à Paris le 23 octobre 1889 pour le règlement des questions relatives au sauvetage des navi: es naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre, Clunet, T. G., II, p. 900, no3538.

France et Grande-Bretagne (Australie du Sud y Nouvelle Galles du Sud et Tasmanie). — NotiGcation du 8 juillet 1890 de l'accession du gouTernement anglais pour les colonies précitées à la déclaration conclue, le 23 octobre 1889, pour le règlement relatif an sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre, Clunet, T. G., II, p. 908, n» 3581.

France et Grande-Bretagne {Australie occidentale). — Note du 26 septembre 1890 concernant l'extension à l'Australie occidentale de la déclaration franco*anglaise du 28 octobre 1889 relative au sauvetage des navires naufragés, Clunet, T. G., II, p. 912, no3603.

France et Grande-Bretagne (Canada, Terre-Neuve), — Note du 20 mars 1890 concernant l'extension aux colonies britanniques précitées de la déclaration franco-anglaise du 23 octobre 1839, relative au sauvetage des navires naufragés, Clunet, T. G., II. p. 901, no 3545.

France et Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). — Noti- Gcation du 3 août 1891 de l'accession du gouvernement anglais pour la colonie précitée à la déclaration conclue le 23 octobre 1889 pour le règlement des questions relatives au sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre^ Clunet, T. G., II. p. 933, n» 3723.

France et Grande-Bretagne (Inde britannique), — Note du l*'' juillet 1891 relative à l'extension à l'Inde britannique des dispositions de la déclaration franco-anglaise du 23 octobre 1889, relative au sauvetage des navires naufragés, Clunet, T. G., II, p. 928, n« 3709 bis.

France et Grande-Bretagne (Natal, Queensland). — Notification du 31 mars 1890 de l'accession du gouvernement anglais à la déclaration conclue à Paris le 22 octobre 1889 pour le règlement des questions relatives au sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre, Clunet, 1890, T. G., II, France, Suède et Norvège. — Sauvetage, dispositions du traité de commerce de 1881, art. 11, 1882, p. 695.

Index alphabétique.

Action contre les armatenrs, 47.

Action contre les propriétaires des marchandt mes, 47.

Affrètement (Contrat d'), 6.

Affréteur, 28.

Armateur, 8, 28,

Assistance maritime, 1, 43.

Avaries, 23, 42

Avaries particulières, 11.

Bateaux de sauvetage, 27.

Bureau des nanfrages, 13.

Caisse des Invalides de la marine, 36.

Canonnière, 7.

Cargaison, 42.

Cargaison (Propriétaires de la), 22.

Cargaison (vente de la), 20.

Chambre des.

Lords, 27.

SAUVETAGE

Colonies françaite», 38.

Gcmpétence, 18,

Gondaite dans un f. ort étranger,

Conférence de Paris de 1900, 2

Congrès international de droit comm erc i a 1 d'Anvers,!.

Contribution, 12.

Convention préalable. 9.

Cour d'amirauté,

Cour d'appel, 27.

Demande en indemnité, 6.

Demande en réduction, 3.

Dépenses occa sionnées au sauveteur, 9.

Détresse temporaire, 24.

Eaux territoria les, 18. 26, 30, 32, 43.

Echouement, 19 23, 36.

Equipage du navire sauveteur,

Erreur de fait,

Essais successifs.

Eut (Droits de 1*).

Exagération de la promesse, 8.

Exonération, (Clause d'), 42.

Extrême danger,

Fautes nautiques,

Frais de déchargement, 11.

Frais de justice,

Frais de sauvetage, 36.

Fret. 20.

Gestion d'affaires,

Grosseavarie, 12.

Incendie, 33.

Insuccès, 21.

InteiTuption dans le sauvetage,! 'i

Loi américaine,

Loi applicable, 40,43.

Mandat commercial, 42.

Mer territoriale.