V. Eaux terri

toriales.

Nature du droit attribué au sauveteur, 36.

Navire abandonné, 6, 8, 15, 86,

Navire en détresse, 4, 16, 17,29, 44,48.

Navire étranger, 5. 18, 19, 30, 32, 39, 40.

Navire non abandonné, 34.

Navire remplissant un service public, 7.

Nullité, 7, 37, 44.

Ordonnance de 1681, 36, 39.

Passagers, 22.

Péril en mer, 21.

Perte par la faute du navire assistant, 16.

Pilotage, 17.

Pilote, 3.5.

Pleine mer, 25, 30, 36. 39, 40. 44,

Possession prolongée, 36.

Pouvoir d'appréciation des tribunaux. 48.

Pouvoirs da juge, 3,26.

Prescription, 36.

Privilège, 11.

Propriétaire du navire, 22.

Réclamations exagérées, 33.

Remorquage, 4, 12. 23, 24, 29.

Remorqueur, 24.

Rémunération exorbitante, 7,

Renflouement, 19.

Rescision, 48.

Rétroactivité, 36.

Saisie illégale,

Secours sollicité,

Sûreté relative (Mise en état de). 14.

Tempête, 26.

Traité diplomatique, 5, 37.

Vices du consentement, 10.

Violence morale,

Pays :

Allemagne, 3, 4.

Angleterre, 6 et s.

Belgique. 28 et s.

Danemark, 31,

EUts-Unis, 33 et