Le droit maritime international, résolutions votées par

France, 36 et s.

Italie, 43 et s.

Norvège, 46.

Pays-Bas, 47.

Russie, 48, 49.

la conférence de Paris, 1900, assistance et sauvetage, 1901, p. 67.

3. Indemnité, demande en réduction pour exagération de la promesse faite au moment du danger, principe de la ré-

SAUVETAGE

daction, pouvoirs du juge, 1887, p, 196.

4. Navire ep détresse, indemnité d'assistance, remorquage, 1887, p. 489.

Angleterre,

5. De la compétence des Cours anglaises (A. Pavitt), Cour d'amirauté, navire étranger, sauveteur, allocation possible d'indemnité que dans le cas où il existe un traité de l'Angleterre avec le pays étranger, 1885, p. 510.

6. Abandon, sauvetage d'un navire par un antre navire, demande en indemnité, résiliation de plein droit du contrat d'affrètement, 1883, p.

7. Convention de sauvetage avec le capitaine d'une canonnière, c'est-à-dire avec le capitaine d'un navire remplissant un service public, rémunération exorbitante, nullité,

8. Convention entre l'armateur et l'équipage du navire sauveteur, abandon par les matelots moyennant une faible somme de leurs droits dans l'indemnité de sauvetage, acte sur la marine marchande de 1854, nullité de l'abandon, 1877, p. 59.

9. Convention préalable, fixation du montant de l'indemnité, dépenses occasionnées au sauveteur, 1893, p, 1234.