‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 641 sur 1002 · Frais de déchargement, re · texte numérisé non relu

Frais de déchargement, re

couvrement, privilège, avaries particulières, 1876, p. 288.

12. Grosse avarie, remorquage, sauvetage, prix payé, convention, cargaison, propriétaire du navire, contribution, 1886, p. 354.

13. Intention du sauveteur, erreur de fait, individu qui sauve un navire pensant à tort qu'il est sa propriété, droit à indemnité, disposition de la sect. 450 merehant Shipping act de 1854, obligation de prévenir dans un certain délai le bureau des Naufrages, disposition non applicable en l'espèce, 1889, p.

14. Interruption, mise en état de sûreté relative, indemnité,

15. Navire abandonné, sauvetage, indemnité, détermination de celle-ci, 1874, p. 196, p. 207, p. 341.

16. Navire en détresse, perte par la faute du navire assistant, demande d'allocation de frais de sauvetage, rejet,1883, p. 120.

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