Navire en détresse, pilotage, indemnité, 1879, p
18. Navire étranger, eaux anglaises, juridiction, compétence, loi de 1894 sur la marine marchande, 1900, p.
19. Navire étranger, échouement sur lei côtes anglaises, renflouement par une Compagnie étrangère, action devant les tribunaux anglais, refus
Clvtist. Tablbs OBNB&A.LSS. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières.) 41
SAUVETAGE
d'assigner hors de la juridictioa de la Cour, 1894, p. 903.
20. Navire, sauvetage, navire ramené dans un port anglais, vente de la cargaison, refus aux transporteurs de tout droit au paiement du fret, 1875. p.
21. Péril en mer, tentative de sauvetage, insuccès, demande en indemnité, refus, 1887, p.
22. Personnes de l'équipage et passagers sauvés, navire perdu, propriétaires de la cargaison, obligation de payer les frais de sauvetage des personnes, propriétaires du navire non obligés de participer à ce paiement, 1878, p.
23. Remorquage, échouement, avaries, responsabilité, faute, engagement contractuel, violence morale, nullité du contrat, 1898, p. 168.
24. Remorqueur, détresse temporaire, faute, responsabilité, 1879, p. 576.
25. Sauvetage rémunération, saisie illégale, dommages-intérêts, mer territoriale, côte anglaise, pleine mer, 1899, p.
26. Secours sollicité, convention, tempête, sauvetage, caractères de l'opération, pouvoir du juge à l'égard de la convention primitive, 1890, p. 137.
27. Sentence de la Cour d'amirauté confirmée par la Cour d'appel, sauvetage, pouvoirs de la Chambre des Lords, navire, bateaux de sauvetage, indemnité, 1899, p. 849.
Belgique,
28. Répartition de l'indemnité entre les affréteurs et l'armateur du navire, 1876, p.
29. Navire en détresse, remorquage, essais successifs, répartition de l'indemnité, 1886, p. 374.
30. Navire étranger abandonné, pleine mer, eaux territoriales, loi applicable, loi belge, droits des sauveteurs, 1889,p.
Danemark.
31. Navire, matelots sauvés, abandon, fixation du salaire des sauveteurs, 1888, p. 416,
32. Sauvetage dans les eaux danoises d*un navire étranger par un navire étranger, action en règlement de l'indemnité de sauvetage, compétence des tribunaux danois au cas d'accord entre les deux capitaines, application de la loi danoise, 1891, p. 1018.
33. Incendie, navire, équipage, réclamations exagérées, 1877, p. 266.
34. Navire non abandonné, occupation par un tiers, nullité, 1882, p. 455.
35. Pilote, navire échoué, conduite en lieu sûr, rémunération, 1885, p. 580.
France,
36. De la loi à appliquer dans le règlement de l'indemnité due pour le sauvetage d'un navire accompli en pleine mer par un navire de nationalité différente (Démangeât), sauveteurs de nationalité diffé -
SAUVBTÂGB
rente de celle de l'astitté, pleine mer, règlement de Vîm* demnité, conduite dans un port étranger, loi applicable, 1885, p. 143 ; ordonnance de 1681, dispositions relatives au sauvetage, texte et commentaire, parties abrogées, parties encore en vigneur, p. 143 ; natnre du droit attribué an sauveteur, gestion d'affaires, absence de droit de propriété, p. 145 et 148 ; possession prolongée de répave, prescription, p, 146 ; rémunération du sauveteur, montant, option entre l'indemnité et les frais de sauvetage, p. 146 ; indemnité, réclamation, frais de justice, défalcation, p. 146 ; droits de l'Etat, caisse des invalides de la marine, délai, renonciation, usage, p. 147 ; navire anglais abandonné en pleine mer par son équipage, sauveteur français, conduite dans un port portugais, loi applicable, p. 150; sauvetage accompli, effet rétroactif, p. 151.
37. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques (Clunet), convention avec la Grande-Bretagne relative à la liquidation des sauvetages des navires naufragés, défaut de validité, 1880, p. 27.
38. Arrangement avec l'Angleterre concernant la liquidation des sauvetages des navires naufragés, application aux colonies, 1890, p. 776.
