Navire étranger abandonné en pleine mer, attribution du

tiers au sauveteur, conditions, ordonnance de 1681, tit. IV, art. 27, liv. IX, secours impossible de la côte, 1901, p. 154.

40. Navire étranger, sauvetage en pleine mer par navire français, relàabe en port étranger, prime de sauvetage, loi applicable au règlement d'indemnité, 1884. p. 512.

41. Navire français, sauvetage par un navire portugais, assistance, art, 690 et 691 C.

comm. portugais, conditions de leur application, 1891, p.

42. Remorquage, cargaison, avaries, capitaine, responsabilité, sauvetage, loi américaine, armateur, responsabilité, exonération (clause d'), loi des États-Unis, fautes nautiques, mandat commercial, 1903, p. 651,

Italie.

43. Mer territoriale, assistance à un navire français par un navire allemand, assistance mais non sauvetage, indemnité, loi italienne applicable.

44. Navire en détresse, hante mer, sauvetage, contrat, nullité, loi du lieu d'exécution applicable, 1888, p. 699.

45. Rémunération, promesse en pleine mer, nullité, 1888, p. 430.

Norvège.

46. Rémunération due aux sauveteurs, éléments d'appréciation, 1886, p. 240.

Pajê-Bae,