Navire en détresse, secours

contrat de rémunération, conditions imposées pendant un moment d'extrême danger, rescision, 'pouvoir d'appréciation des tribunaux, 1887, p. 677.

49. Navire, contrat de sauvetage, consentement, validité, 1875, p. 161.

8AV0IS. V. AlfRBXIOX BT DÉMBMBREMUIT DE TBRarfOIKI,

Dovahb, Htpothxqub légalk, RiciMB mitumohial. SAVOYARDS.

Italie.

Droit d'électorat, irrédentisme

italien, étrangers, Savoyards , refus, 1899, p. 1046.

SCELLÉS. —V. Succession.

SCSiNARIO. — V. pROPEiiri LiTTiRAïas et artistique. SCULPTURE. — V. PROPRiixE LirréRAiRB et artistique. SECOND. — V. Capitaine de navire.

Capitaine, cargue.

France.

disparition, subréqualité pour agir,

armateur, déUi pour agir, 1886, p. 578.

4c SECOND MARIAGE. — V. Mariage.

SECOURS. — V. Assistance, Prisonniers de guerre. Sauvetage.

4c SECOURS CHARITABLES. — V. ÀLiiNss, Assistanci publique. Bureau de bienfaisance. Chirurgien, Etablissement hb bienfaisance, Etablissement public étranger, Hôpital, MédbciN, Personne juridique, Rapatriement, Santé publique.

Législation. — France et Espagne. Avis à donner aux consuls d'Espagne des admissions d'aliénés de nationalité espagnole dans les asiles publics, circulaire de la direction de l'assistance et de rhygiène publiques, !•' bureau, l*' décembre 1903, aliénés de nationalité espagnole, 1904, p. 1017.