SECRET DE FABRIQUE

France, Q. 132. La révélation d*un secret de fabrique est-elle traitée

différemment suivant qu'elle est faite à un étranger on à un Français, 1903, p. 578.

SECRETS MILITAIRES. — V. Espionnage, Haute trahison, Trahison.

8BGRBT PROFESSIONNEL. — séjOUR DES ÉTRANGERS 645

SECRET PROFESSIONNEL. — V. Agbnt pb cbaugs,

MÉDBCIIf , MiNISTRB DU GULTB.

SEGR]É2TAIRE D'AMBASSADE. — V. Agent diplomatiqub. SEGRMiTAIRE de légation. — V. Agbnt DIPLOMATIQUE. SÉDUCTION. — V. Cause illicite, Cbimes et DiLiTs, D6lit, Obligation, Pbomebse de mabiagb, QuAsi-uiLiT.

. De la loi qui, d'après les principes du droit international, doit régir les engagements qui se forment sans convention (Pasq. Fiore), de l'obligation civile résultant du délit ou de la loi qui la régit, 1900, p, 724 ; distinction entre le délit civil et le délit pénal au point de vue de la loi applicable, p. 725 ; application des principes en matière de séduction, p. 728.

Autriche.

2. Séduction, naissance d'un enfant, obligation pour le séducteur de payer les frais d'accouchement, impossibilité de prononcer contre lui des dommages-intérêts, 1875,

Étais- Unis.

3. Action intentée par le père d'une fille séduite, dommages-intérêts, calcul, souffrances morales, 1884, p. 548.

SÉJOUR. — V. Domicile, Résidbncb, Saisie pobainb.

4c SÉJOUR (Autorisation de). — Y. Admission a domicile.

SÉJOUR A L'ÉTRANGER. — Nationalité, Naturalisation.

SÉJOUR DES ÉTRANGERS. — V. Accident du travail, AsiLB (droit d'), Expulsion, Immigration, Ouvrier, Passeport, Rapatriement, Refoulement des étrangers. Refuge (droit de), Taxe DE^sijouR, Votagkur de commerce,

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 819, n»* 7043 et s. ; p. 987, n» 9270.

Législation. — France. Note du Journal officiel du 20 juillet 1870 au sujet de la résidence en France des sujets de la Prusse ou des pays alliés de la Prusse et relative aux bâtiments de commerce ennemis, 1870, Clunet, T. G., II, p. 695, n» 2250.

Décret du 2 octobre 1888 relatif aux étrangers résidant en France, 1888, p. 572.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 3 octobre 1888 aux préfets concernant la résidence des étrangers en France, 1888, p.

Circulaire du préfet de police du 4 octobre 1888 concernant la résidence des étrangers en France, 1888, p. 574.

Rapport du 27 octobre 1888 au Président de la République et décret relatif à une extension du délai fixé par le décret du 2 du

646 SÉJOUR DBS ÉTRANGERS

même mois pour la déclaration à faire par les étrangers résidant en France, 4888, p. 704.

Circulaire du Ministre de Tintérienr du 15 décembre 1888 aux préfets concernant la résidence des étrangers en France, 1891, p. 678.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 2 avril 1889 concernant la résidence des étrangers en France, 1891, p. 680.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 26 arril 1889 concernant la résidence des étrangers en France, 1892, p. 794.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 24 avril 1890 aux préfets concernant la situation numérique mensuelle des étrangers en France, 1892, p. 792.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 13 mai 1890 aux préfets concernant les étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888, 1891, p. 681.

Prisonniers de guerre désirant s^établir sur le territoire français, règlement, 1893, p. 647.

Loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, 1893, p. 969.

Loi du 8 août 1893, application, circulaire du préfet de police, 1893, p. 1002.

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 2 septembre 1893 aux préfets relative au séjour des étrangers en France et de la protection du travail national, 1894, p. 202,

Circulaire du Ministre del'intérieur du 24 octobre 1893 relative au séjour des étrangers en France et a la protection du travail national, 1894, p. 616,

France [Algérie), — Décret du 21 juin- 1890 soumettant les étrangers qui arrivent en Algérie à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité, suivi d'un rapport du Ministre de l'intérieur au Président de la République, 1890, p. 535.

Décret du 7 février 1894 qui rend exécutoire en Algérie la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, 1894, p. 191.

France (Guadeloupe), — Rapport au Président de la République suivi d'un décret du 19 décembre 1902 portant promulgation à la Guadeloupe du décret du 2 octobre 1888 relatif aux étrangers résidant en France et de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, Clunet, T. G., II, p. 1041, n« 4681.

France [Guyane). — Décret du 28 novembre 1896 concernant la législation sur le séjour des étrangers, 1897, p. 445.

France (Tunisie). — Décret du 13 avril 1898 relatif à la résidence des étrangers en Tunisie, Clunet, T. G., II, p. 1008, n* 4354.

Haïti, — Règlement du 19 septembre 1864 relatif aux formalités

SÉJOUR DBS ÉTRANGERS

à remplir par les étrangers arrivant k Haïti, Clanet, T. G., Il, p. 665, n» 1987.

Suitse, — Actes diplomatiques du 27 juin 1836 concernant les réfugiés en Suisse, Clunet, T. G., II, p. 590, n» 1184.

Index alphabétique.

Admission à domicile, 6, 8.

Agents diploma< tiqnes et consalaires, 6.

Amendes, 6.

Anstro-Hongrois ,

Anthenticité de la déclaration, 26.

Bonne foi, 24.

Certificat dimm»

tricnlation, 6.

Changement de résidence, 6, 18 et s., 27.

Contravention unique, 16.

Contrôle général des étrangers,

Déclaration col lective, 20, 36, 38, 39.

Déelaration constituant une formalité essentielle, 28.

Déclaration individuelle, 20, 25.

Décret du 2 octobre 1888, 6, 7.

10 et s., 2t, 25.

Délai de quinsaîne, 10.

Délit oontraventionnel, 24.

Délit non continu, 22.

Dentiéte, 23.

Devoir du juge,

Domestique, 38,

Domicile (Nonacquisition de),

Emploi d'un é< tranger non immatriculé, 6, 24, 29.

EnfanU, 20.

Etrangers admis à domicile. V.

Admission à domicile.

Etranger ayant fait une première déclaration de résidence, 26.

Etranger fixé en France avant la promulgation de la loi du 8 août 1893, 28.

Etranger passagèrement en France, 6.

Etranger quittant la France sans espritde retour,

Etranger résidant en France, 6.

Etranger revenant en France,

Etranger profession actuelle, 30.

Etudiant mineur,

Expulsion. 1. 2,

Faubourgs, 44.

Femme française d'origine qui

épouse un étranger, 84.

Femme mariée,

Français, 2.

Frontière française, 3.

Identité (Oblige, tion d'éUblir son), 2.

Ignorance de la loi, 35.

Immigration (Ac< croissement de 1'). 6.

Individu fixé à l'étranger près de la frontière française et venant chaque jour travailler en France, 31

Législation bavaroise, 2.

Législation impériale allemands, 2.

Loi du 8 août 1893. 6, 8, 17 et s.

Maître, 18, 35.

Malfaiteur étran gep» 5.

Mari. 38.

Membres d'une communauté. 32 et s.

Mesures transi toires. 6.

Mineur étranger, 36, 38, 39.

Nationalité, 6.25

Nationalité apparente, 25.

Nomades, 5. Non-résident, Ouvrier, 35.

Ouvrier agricole,

Passeport (Suppression du), 2.

Pauvre sans ressource, 41.

Pénalités, 6.

Père de famille, 36, 38, 39.

Permis de séjour,

Personnes ayant simplement l'intention de se livrer au travail, 37.

Pièces justificatives, 7.

Police des étrangers, 5.

Prescription, 6.

Prescr ip ti on annale (Point de départ de la), 18, 16, 22.

Question préjudicielle, 6.

Résidence (Changement de), 12.

Résident, 7.

Sanction (Défaut de), 19.

Secrétaire de la mairie, 21.

Séjour distinct,

Suisse. 47.

Surveillance des étrangers. 2.

I Terre (Exploitation de), 33.

SÉJOUR DBS éTRàNGERS

Traité d'établisse-l triche-Hongrie,!, pie police, 26.1 Ville, 44. ment entre lai 47. Tare, 44. Ivisa (Défaut de),

Suisse et rÀu-iTribunal de sim-lTuteur, 38. ■ 6,18.

Pats :

Algérie, 6.

Allemagne, 1 et

Allemagne (EUts

particuliers), S.

Alsace-Lorrai n e,

Barcelone (Pro-

vince de), 4.

Bavière, 7.

Belgique, 6, 7.

Berlin (Ville de),

Berne (Canton

de), 46.

Danemark, 7.

Espagne, 4, 7.

France, 6 et s.

Grèce, 7.

Hambourg et Al

tona, 7.

Luxembourg, 7.

Norvège, 7, 41.

Pays-Bas, 7.

Portugal, 7.

Roumanie, 42.

Russie, 7.

San-Marino (Ré-

publique de),

Seine (Département de la), 17.

Serbie, 7,44.

Siam, 45.

Suède, 7.

Turquie, 7.

Allemagne.

1. L'expulsion des étrangers (Yon Bar), absence en Allemagne de toute législation réglementant le séjour des étrangers, expulsion possible des étrangers condamnés à la peine de la surveillance, séjour dans la ville de Berlin, 1886, p. 16, note 1,

2. De la police des étrangers en Allemagne (F. Bôhm), 1889, p. 21 ; question rentrant dans la compétence de la législation impériale, p.

21 ; suppression du passeport, p. 21 ; obligation pour les étrangers d'établir leur identité à la demande des autorités, p. 21 ; droit d'expulsion des étrangers, p. 21 ; surveillance des étrangers dans le lieu de leur résidence, dispositions spéciales des lois des différents Etats, p. 22 ; maintien du droit d'expulsion des Etats particuliers, renseignements sur la législation bavaroise, p. 22 ; droit de séjour des Français en Bavière, p. 23.