‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 646 sur 1002 · Mesures de police prises · texte numérisé non relu

Mesures de police prises

contre les étrangers pénétrant en Alsace-Lorraine par la frontière de France, 1888, p.

Espagne.

4. Avis relatif aux obligations imposées aux étrangers résidant ou se rendant dans la province de Barcelone, 1893, p. 1285.

France,

5. De la police des étrangers en France (Ch. Bertheao), 1887,. p. 583; immigration, accroissement, nécessité d'une surveillance spéciale à l'égard des nomades et des malfaiteurs réfugiés en France; en fait la surveillance n'existe pas, p. 584; pratique meilleure de l'administralion belge appuyée sur un texte de législation française, art.

9, décr. 23 messidor an II»

p. 585 ; indication des mesures qu'il y aurait lieu de prendre en France, p. 586.

6. De la condition des étrangers en France au point^de vue de la résidence et de la profes-

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