SÉJOUR DE6 ETRANGERS

•ion (Ch. Copineaa et M.

Henriet), 1896, p. 261. — I.

Diverses situations de Tétranger en France, membres des corps diplomatique et consulaire, p. 261 ; lois de police générale applicables à tout les étrangers en France, p. 261 ; étrangers admis à domicile, p. 262 ; étrangers passagèrement en France, p.

262; étrangers résidant en France, p. 262. — II. Décret du 2 octobre 1888, étrangers soumis au décret, p. 263; autorités chargées de recevoir la déclaration, p. 263 ; la déclaration est collective, p.

263 ; la déclaration doit être formelle, p. 263; la déclaration par écrit n'est pas nécessaire, p. 264 ; énonciation de la déclaration, p. 264 ; délai imparti au déclarant, p. 264 ; déclaration tardive, p. 265; récépissé de la déclaration, p. 265 ; changement de résidence, p. 265 ; alternative dse preuves, p. 266 ; question préjudicielle de nationalité, p. 266 ; pénalités, p. 268 ; mesures transitoires, p. 268 ; prescription, p, 268; Algérie et colonies, p. 269 ; conséquences pratiques du décret, p. 269. — III. Loi du 8 août 1893, étrangers soumis à la loi, p. 270; autorités chargées de recevoir la déclaration, p. 271 ; la déclaration est individuelle, p. 272 ; la déclation doit être formelle, p.

272; énoncîations de la déclaration, p. 273 ; délai imparti au déclarant, p. 273 ; certificat d'immatriculation, p. 275 ;

coût du certificat, p. 276; duplicata du certificat, p. 278 ; changement de résidence, p. 278 ; agents chargés de veiller à l'exécution de la loi, p.

279; défaut de déclaration, , refus de représentation du certificat, question préjudicielle de nationalité, p. 279; pénalités des déclarations inexactes, p. 280; le défaut de visa est-il punissable?, p.

282 ; conditions d'emploi d'un étranger, p. 502 ; atténuation et suspension de la peine, p. 507 ; attribution du produit des amendes, p. 508; mesures transitoires, p. 509; prescription, p. 509; Algérie et colonies, p. 510. ^ IV.

Concomitance du décret et de la loi, p. 518. — Y. Considérations générales, p. 513.

7. Notes pratiques sur les conditions de séjour et de résidence des étrangers en France (décr. du 2 octobre 1888) (J. Durand), 1889, p. 517; aperçu des conditions auxquelles est soumis le séjour des étrangers dans différents pays de l'Europe, p. 517; Allemagne, p. 517 ; Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Hambourg et Altona, Pays-Bas, Portugal, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Luxembourg, Turquie, p. 518 ; absence de toute législation spéciale en France, p. 518 ; nombre sans cesse croissant des étrangers, p. 518; décret du 2 octobre 1888, exposé de ses dispositions, p. 521 ; comment doit être faite la déclaration, p.