LOCATAIRE. — LOIS ET DECRETS

Danemark, Congé, coDtesUtioD sur la Tali* dite, validité reconnue en pre-

mière instance, procédure en expulsion, appel, nullité de l'expulsion, 1883, p. 203.

LOCUS REGIT AGTUM (R^gle). -^ Y. Assigna^tion, Formb

DBS ACTBS, iHTéRÉT, LbTTRB DB CHANGE, PrbUVB, PrBUTB TESTIMO- MIALB, RbCONN AI88ANCB d'bNFANT NATUREL, 4^ RitOLB loCUS régit

actum, SiGNiFiOATiON, SucGBssiON, Tbmoins. LOGBS. — V. Franc-maçon.

Bgrpte.

Fraoc-maçonnerie, autorités, pouvoirs, nature, étendue, limites, vie civile, inefficacité, souverain, grand commandeur