LOGEMENT DE TROUPES

France, Occupation du territoire par des . troupes étrangères, logement, loi du lO juillet 1791, demande

mettant à la charge de son suprême Conseil une dette contractée par une loge, 1904, p. 208.

d'indemnité formée contre l'Etat, autorité judiciaire incompétente, 1878, p. 266.

LOIS BT DÉCRETS. — V. Annexion et dbmbmbrbment de

TERRITOIRE, Loi ÊTRANGàRB, RÉTRO ACTIVITE, TrAITBS INTERNATIO- NAUX.

Biblioi^raphie. — Bibliographie systématique, Clanet, Tables générales, 1, p. 341, n»" 212 et s. ; p. 840, n»» 7311 et s.

frante. — De l'application des lois françaises en Algérie, par Jacquey, 1888, p. 902.

Italie, — Nozioni eJementari nelle disposizioni concernente la publicazione, Tinterpretazione, Tapplicazione délie legi in générale et la cittadinanza, par S. Jannuzzi, 1877, p. 587.

Lé^lslatloii. ^ France {Madagascar). Arrêté du gouxerneur général du 1«' décembre 1900 déclarant seul texte officiel le Code des 303 articles des lois malgaches, traduit par M. G. Julien, administrateur des colonies, 1903, p. 950.

Belgique,