SEPARATION DE BIENS

Commananté (Défaut d'acceptation de la), 5.

Compétence, 9 et 8., 29, 34. 35.

Conjoint sarri- ▼ant, 4.

Contestation en tre étrangers, 29, 35.

Contestation entre Français,34.

Contrat de mariage passé en France, 11, 20,

Convention matrimoniale passée en France,

Créanciers intervenants, 15.

Deed of êeparaie maintenance, \3.

Défaut d'exécution, 8.

Défaut du défendeur, 30.

Défense au fond,

Dettes contractées par la femme,

Divorce, 26.

Domicile du syn-

dic, 17.

Dot, 12.

Droit rabbinique,

Epoux de nationalité russe, 16,

Epoux étrangers,

Epoux français,

Etablissement subséquent & l'étranger, 30,

Etranger, 14 et s., 20.

Exécution d'un jugement de séparation de biens, 22 et s.,

Faillite, 2, 3.

Femme française, 21, 3.3.

Femme française d'origine qui épouse un étranger, 20, 24.

Femme mariée, 3.

Femme restée Française,! 0.

Gains de survie,

Héritier légitime,

Incompétence, 20.

Incompétence d'office, 30.

Incompétence ra^ iione perêonw,

Israélite, 26.

Jugement, 7.

Jugement étranger, 22 et s., 32,

Jugement étranger autorisant une Française à faire le commerce, 27.

Législation en vigueur à l'époque du mariag«, 12.

Loiapplicable,3t.

Loi de Jersey, 4.

Loi françai8e,3.

Loi personnelle des époux, 10.

Loi sarde, 12.

Mariage contracté dans le pays,

Mariage en France, 18.

Mariage kabyle,

Mariage musulman, 28.

Mise hors de cause, 16.

Ordre public, 1,

Péril de la dot, 3.

Pluralié de défendeurs, 17.

Publication préalable, 22 et 8.

Régime dotal, 12.

Régime français de la communauté réduite aux acquêts, 19.

Rente viagère, 4.

Résidence en France, 22 et s.

Rétroactivité, 5.

Saisie-arrèt, 13.

Séparation de corps, 5.

Syndic, 2.

Syndic de faillite,

Tiers de bonne foi, 6.

Traité francosuisse de 1869, 34 et s.

Tribunal de la faillite, 17.

Pats :

Allemagne, 1 et s, Angleterre, 4.

Autriche, 5.

Belgique, 6 et s.

France, 9 et s.

Galicie, 5.

Luxembourg(6r.-

Duché de), 29.

Monaco (Principauté de), 30.

Neuchâtel (Can-

ton de), 35.

Suisse, 31 et s.

Tunisie, 26.

Wurtemberg,!.

1. Badois, séparation volontaire en Wurtemberg, nullité, ordre public, 1886, p. 730.

2. Faillite, demande en séparation de biens, syndic, inadmissibilité de la demande contre ce dernier, 1887, p.

3. Faillite, femme, action en justice, loi française, péril de la dot, 1889, p. 312.

Angleterre.

4. Séparation de biens, loi de Jersey, cession d'immeubles à charge de rente viagère, conjoint survivant, héritier légitime, 1900, p. 644.