‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 678 sur 1002 · Etranger, pompiers, admission, prohibitions, 1891, p · texte numérisé non relu

Etranger, pompiers, admission, prohibitions, 1891, p

36. Etrangers, service dans la légion étrangère, retour dans leur patrie, obligations de l'autorité française, 1888, p.

37. Etranger, service de patrouille ordonné par arrêté de maire, application du traité franco-espagnol de 1862, 1887, p, 620.

38. Extranéité, exception, décision conditionnelle, sursis, 1875, p. 357.

39. Formalités à remplir pour obtenir l'autorisation de prendre du service militaire à Tétrauger, 1879, p. 540.

40. Français expatriés au Pérou, chambre de commerce de Lima, avis, 1886, p. 503.

4t. Français naturalisés Américain, retour en France, conflit de lois, négociations y relatives, 1889, p. 253.

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