Français prenant en minorité du service militaire à
l'étranger, service militaire continué après sa majorité, perte de la qualité de Français, 1897, p.1038.
43. Français, service militaire accompli à l'étranger, minorité, service - militaire subi et non prié, père devenant Allemand, incorporation .du fils dans l'armée allemande, sarvivance de la qualité de Français, 1897, p. 1039.
44. Individu fils mineur d'un père ayant perdu la qualité de Français et l'ayant recouvrée ultérieurement, acquisition par ce fils du titre définitif de la qualité de Français, art. 10 Code civil, omission sur la liste de recrutement, inscription en qualité d'omis sur la liste de recrutement d'une année postérieure, 1901, p. 993.
45. Individu né d'un étranger, double option, inscription sor la liste militaire, nullité, 1874, p. 127.
46. Individu né en France d'une mère étrangère qui, elle-même, y est née, assimilation quant au service militaire de cet individu à un Français d'origine, 1893, p.
47. Insoumission, arrestation, liberté provisoire, caution, effet du jugement de la juridiction civile ayant prononcé sur la perte de la nationalité française, non-lieu, restitution du cautionnement, 1896, p. 633.
48. Mobilisation de corps d'armée, avis donné à l'Etat limitrophe. 1888, p. 295.
SERVICE MIMTAIRE
49« Naissance en France, père étranger né en France, service militaire, nationalité française, 1886, p. 598.
j&O. Nationalité, contestation, droits du ministre de la guerre, individu né en France, bénéfice de Tart. 9 du C.
civ., constatation d'état, 1886, p. 96.
51. Naturalisation a l'étranger après majorité, service militaire, obligations, 1886, p.
52. Négociation avec la Belgique relative à l'application des lois sur le service militaire, 1888, p. 293.
53. Ouvriers d'art ayant travaillé à l'étranger, possibilité d'invoquer la dispense accordée à certains ouvriers d'art, 1903, p. 811.
54. Périodes d'instruction, Français fixés dans les colonies ou a l'étranger, avis du Conseil d'Etat sur les demandes de dispense, 1892, p.
55. Perte de la qualité de Français, service militaire à l'étranger, concours momentané, partis se disputant le pouvoir, grade, titre transitoire, 1876, p. 105.
56. Préfet contradicteur dans certaines questions relatives au recrutement, question de nationalité, solution différente, 1876, p. 186.
57. Recrutement, dispense, résidence à l'étranger, 1904, p. 358.
58. Recrutement, question de nationalité, compétence, 1874, p. 307.
59. Service militaire à l'étranger, concours momentané, défaut d'engagement, grade transitoire^ nationalité, 1878, p. 165.
60. Tirage au sort, réserve, individu né en France de parents étrangers, réclamation de la qualité de Français, 1879, p. 284.
61. Traité consulaire francoespagnol de 1862, tirage au sort en Espagne, non-obligation du service militaire en France, 1899, p. 1021.
62. Traité franco-espagnol de 1862, Français né en Espagne, incorporation dans l'armée espagnole, autorisation du gouvernement, absence, nationalité non perdue, 1885, p. 92.
63. Tribunaux répressifs militaires, individu poursuivi pour insoumission à la loi sur le recrutement, exception d'extranéité, obligation pour le conseil de guerre de surseoir, 1889, p. 646.
France et Belgique.
64. De la convention destinée à mettre fin aux difficultés résultant de l'application des lois sur le service militaire entre la France et la Belgique (E. Roche), 1888, p.
731 ; lettre adressée le 26 oct.
1887 par l'auteur aux députés du Nord au sujet de la pro^ chaine ratification par les chambres belges de la Convention franco-belge du 5 juillet 1879, p. 731 ; résumé des débats parlementaires belges, p. 735; utilité qu'il y
SERVICE MILITAIRE
aurait de ratifier cette Cod- I TeotioQ en France, p. 738.
65. Individu né en France d'un père belge, droit d'option de Fart. 8, § 4, Code civil, inscription sur les listes de recrutement reculée jusqu'à l'âge de 22 ans accomplis, 1897, p. 583.
France et Etats-Unis,
66. Service pris à l'étranger, perte de l'indigénat, distinc • tion entre l'entrée professionnelle dans une armée étrangère et la participation momentanée à une action militaire pendant une insurrection ou une guerre civile (aflP. du général Cluseret), 1889.
Grèce.
