‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 680 sur 1002 · Légion étrangère, conditions d'admission, 1897, p · texte numérisé non relu

Légion étrangère, conditions d'admission, 1897, p

Italie.

68. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), étrangers, exemption, lois italiennes sur le recrutement et traités internationauXfdispositionsexpresses des traités de Tltalie avec le Venezuela, la Belgique,la Russie, l'Autriche, le Mexique, le Pérou, la France et le Danemark, clause de la nation la plus favorisée dans les traités de l'Italie avec d'autres Etats, 1879, p. 343.

69. Avis de la légation suisse en Italie au Conseil fédéral, condition au point de vue du service militaire des citoyens suisses nés en Italie d'un père qui, à l'époque de leur naissance, y avait fixé son

domicile depuis dix ans, obli* gation pour les citoyens italiens qui acquièrent une nationalité étrangère d'obtenir, pour se soustraire au senrice militaire, la permission dn gouvernement italien, 1875, p. 471.

70. Perte par un père de famille de la qualité de citoyen italien, soit par un acte de si libre volonté, soit à titre de peine, difficultés relatives an service militaire tle ses enfants mineurs, 1887, p. 503 ; 1889, p. 342, p. 914.

Japon*

71. Limitations apportées à la faculté d'émigration, service militaire, 1901, p. 614.

Pérou.

72. De la condition légale des étrangers au Pérou (P radier- Fodéré), condition de l'étranger en ce qui concerne le service militaire, non-obligation pour les étrangers au service militaire, admission en fait des étrangers dans les armées de terre et de mer, traités du Pérou avec la République Argentine, la Bel* gique, la Bolivie, la Colombie, la France, la Grande- Bretagne et l'Irlande et la Russie, 1878. p. 595, 1879, p,41.

Roumanie.

73. Roumain naturalisé Suisse, allégation de fraude produite par le gouvernement roumain, incorporation dans l'armée roumaine dès le retour de l'intéressé en Roumanie, protestations du gouverne-

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