Service obligatoire, mention, 1874, p

Serbie.

76. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), étranger, dispense, exceptions, conventions internationales, 1884, p. 160.

Suisse.

77. Armée, devoir militaire, service à l'intérieur, réfrac* taires, g^ève, désobéissance, cas de conscience, condamnations, 1903, p. 239.

78. Extradition pour délits de droit commun, réserve en vue d'empêcher la poursuite dans le pays étranger pour répression de délits militaires,

79. Fils de Français et d'Italiens nés avant la naturalisation de leurs parents en Suisse, obligations militaires en Suisse, rapport à l'assemblée fédérale, 1884, p. 438.

Suisse et Transvaal.

80. Service militaire des Suisses au Transvaal, traité du 6 novembre 1885, clause de la nation la plus favorisée, dispense accordée aux Portugais et aux Belges, effet étendu aux Suisses, 1898, p.

Transvaal (Sud- Afrique).

81. Condition des étrangers, incorporation de force des étrangers dans les armées de la République, 1895, p. 235

SERVICE POSTAL. — Y. Lbttrbs-missivss, Navirb, Postbs

n TBLiORAPHSS, s^e YoiSS ST MOYENS DS COMMUNICATION.

France et divers pays.

Régime des navires étrangers dans les ports et plus particulièrement dans les ports

français (Féraud-Giraud), des navires de commerce chargés d'un service postal, 1897, p.

SERVITUDES. — V. Servitudes réelles.

SERVITUDES MILITAIRES. — V. État.

Italie.

Dommage causé par le fait d'une servitude militaire, demande

en indemnité, irresponsabilité de l'Etat, 1883, p. 96.

SERVITUDES RJËELLES. — V. Immeubles, Impôt.