SERVITUDES RÉELLES. — SIGNES DIS1 INQTIFS

Allemagne.

1. Droit civil français, servitude de passage pour cause d'enclave, terrain enclavé, chemin de halage, défaut d'issue sur la voie publique, 1883, p. 307.

Allemagne (Palaiinat Rhénan),

2. Servitude discontinue, destination du père de famille, 1875, p. 125.

Allemagne (Prusse),

3. Copropriétaire d'un fonds, possibilité d'acquérir par prescription une servitude sur ce fonds, 1875, p. 288.

Belgique,

4. Vue, prescription, droits du propriétaire voisin, 1882, p.

Danemark,

5. Aperçu sur les charges foncières dans le droit danonorvégien, 1885, p. 198.

France.