Perles (Participa

Mandataire, 62. tion aux), MO.

Marque (Demande Pouvoirs des di-

d'enregis tre mentd'une\ 49,

Marque sociale diss o lu tion)

Mauvaise foi, 59.

Mémorandum, 87.

Mémorandum(Désaccord avec les statuts), 5.

Mémo ra ndum d'associa tion d'une société limited, 14.

Mineur (fondation de société), 14.

Minorité (Droits de la), 64, 137

Mortgage, 69.

Nom commercial,

Nom commercial (dissolution), 153,

Nullité absolue,

Obliifataire, 69.

Opérations de la société (Gomm e ne emen t des), 140.

Opérations sociales (Suspension des), 158.

Ordre public,15l,

Ouverture de crédit. 16.

Ouvriers, 66.

Paiement en actions, 86.

Paiement irrégulier, 128.

Parts de société,

Patente, 42.

Patron, 62.

recteurs, 66 et s.

Pouvoirs de vendre et d'acheter des terres, 67.

Prescription de droit commun,

Prescription quinquennale, 102,

Procuristes, 143.

Promoteurs (responsabilité),

Prorogation de société, 28.

Prospectus, 130,

Prospectus frauduleux, 132.

Prospectus mensonger, 133.

Publication, 33.

Publication (Défaut de), 34 et s., 109, 162.

Publicité (Défaut de), 40, 161.

Raison sociale,54.

Raison sociale (dissoluti on),

Raison sociale (Emploi abusif d'une), 81.

Raison sociale (maintien du nom d'un ancien associé), 100.

Raison sociale (propriété), 53.

Reconstitution,

Registre de commerce (A-bsence d'inscription

au), 58.

Registre de commerce (Défaut d'en registrement de la société dans le),

Réserve (bénéfices), 56.

Responsabilité commune, 122.

Respon sabilité des associés, 76

Responsabilité de fait de l'un des associés, 123.

Respon s abilité des fondateurs, directeurs, gérants, conseils d'administra tion, conseils de surveillance , etc., 121 et s

Responsabilité du conseil de sur ▼eillance à l'égard de la société, 124.

Responsabilité illimitée du com< manditaire, 104 et s.

Respon sabilité pénale, 40, 121

Responsabilité subsidiaire des associés, 147.

Retraite d'un associé, 144.

Réunion annuelle,

Saisie à tort des biens d'un tiers,

Saisie entre les mains d'un créancier personnel d'un associé, 79.

Serment, 60, 149.

Serment de cré-

dulité, 60.

Service de distribution d'eau,

Service [ ublic, kSbis.

Signataire du mémorandum, 87,

Signification, 70.

Société (Continuation de la),

Sociétés anonymes, 1, 28, 48, 69, 92,

Société anonyme (administration et gestion), 55,

Société anonyme (compétence).

Société anonyme (dissolution),

Société anonyme (formes de la constit ution),

Société anonyme (liquidation forcée). 164.

Société anonyme (obi igation s des associés), 91, 106 et s.

Société anonyme (responsabilité) 121, 135 et s..

Société ayant pour but la construction des chemins de fer.

Société ayant pour objet de faire des avances à ses membres en vue de l'a-»

chat ou de la

SOCIETE (en général)

construction de maisons d'h abitation et autres établi i«se-

. ments, 30.

Société , ayant pour objet principal la construction d'un canal maritime,

Société cbarbonnière, 44.

Société civile, 6, 44, 46.

Société commerciale, 46 bis.

Société commerciale (administration et gestion), 67.

Sociétés commerciales (compétence), 113.

Société d'agrément, 7.

Société^ de capi- Unx, 42.

Société de personnes, 42.

Société en commandite, 10.

Société en commandite (nullité), 161.

Société en commandite (obli' gation des associés), 84, 89,

Société en nom collectif, 8, 12.

Société en nom coUtctif (ad mi ni stration et gestion), 58 el s., 71, 83.

Société en nom collectif (com pétence), 111.

Société en nom

collectif, (dissolution), 14b et s., 176.

Société en nom collectif (faillite). 154, 177 et s.

Société en nom collectif (formes de lançon stilution), Î9,

Société en nom collectif (responsa biiité), 122, 123.

Société entre

époux, 18 et s.

Société limited (administration et gestion), 72.

Société limited, (dissolution),

Société nouvelle,

Société nouvelle fondée sous la même raison sociale pour continuer les affaires de l'ancienne société,

Société par ac tiens, 21, 22.

Société par actions ^administration et gestion), 61, 62.

Société par actions (compétence), 118.120.

Société par actions (dissolu-

Société par action (faillite),

Société par actions (nullité).

Société par actions (publicité), 34.

Société par actions (responsabilité), 124 et s.

Société pour la cbasse, 24.

Société pour la protection de l'enfance, 52.

Société sans stipulation de terme, 20.

Société universelle de biens présents, 17.

Solidarité, 136,

Souscript e urs d'action (Responsabilité des),

Souscription d'action à la suite de fraudes commises dans les p rospectus,

Souscription non accom p a g n ée d'un paiement exigé par les statuts, 101.

Statuts (désaccord avec le mémorandum),

Statuts déposés à la chambre de commerce, 9.

Statuts exigeant que le directeur possède un certain nombre d'actions, 129.

Succession aux droits, 176.

Succorsalr, 11^

Syndic, 94, 141.

Titres anciens,

Transactions, 26.

Transformation d'une société en une autre,

Tribunaux de commerce, 113.

Tribunal de l'ancien siège de la société, 117.

Tribunal de la succursale, 119.

Tribunal de Tétabli s semé n tprincipal, 118.

Tribunal du domicile de chacun des associés, 111.

Tribunal du domicile des directeurs et administrate urs,

Tribunal du siège social, 112, 115, 118.

Tribunal du siège social (faillite), 119.

Usufruit appartenant à une société, 148.

Versement des dixièmes exigibles (non- réc^Blmation du),

Versement du vingtième sur chaque souscription, 91.

Vote à mains levées, 65.

SOCIÉTÉ (en gêner A.l)

ÀUemagpie, 3, 4, 11. 12. 29. 56 et s.. 84. 111 et t.. 121 et ■ 141 et».

Angleterre. 5. 13.

49ets., 63et8., 35ett..ll4.126 et t.. 152 et s.

Autriche. 15. 115,

Bas-Oenede, 51.

Belgiqoe, 6. 7,

31 et s.. 41 et s., 89 et s., 116.

Brésil. 38, 163.

Danemark. 73.

EtaU-Unifl. 18.

19, 25 et s.. 37.