et s

Portagal. 54.

Ratsie, 9, 10, 20.

Snède, 83, 139.

SaisM, 110, 119.

Division.

§1». Géoéralités (1 à 10).

§ 2. — Conditions de validité des sociétés (consentement, objet, capacité, autorisation, etc ) (11 à 20).

§ 3. — Modifications apportées à l'acte de société (augmentation et diminution du capital, prorogation, etc.) (21 à 28).

§ 4. — Conditions de forme et de publicité des actes de société (29 à 40).

§ 5. — Des différentes sortes de sociétés (sociétés civiles et sociétés commerciales, etc.) (41 à 48).

§ 6. — Droits et prérogatives reconnus aux sociétés (49 à 54).

§ 7. — Gestion et administration des sociétés (55 à 83).

§ 8. — Obligations des associés, actionnaires, etc. (84 à 110).

§ 9. — Compétence en matière de sociétés (111 a 120). § 10. — Responsabilitédestondatenrs.directeurs, gérants, conseils d'administration, conseils de surveillance, etc. (121 à 140).

§11. — Extinction, dissolution et liquidation des sociétés (141 à 181).

§ !•'. — Généralités.

1. Congrès international de statistique de Buda-Pesth. sociétés anonymes, consignation de tous les faits importants relatifs à ces sociétés, 1876. p. 318, p. 515.

2. Congrès international des sociétés par actions de 1889, résolutions votées, 1890, p.

Allemagne.