Renseignements 1902, p

généraux»

LOI DU PAVILLON. — Y. Abandon maritime, Abordage, ApprAtembnt. Ayaries, Capitaine, Connaissement, Droit international PRiYB, Droit maritime. Droit maritime international, Hypothèque maritime, Marin-marine, Nayire, Transport maritime.

Loi du pavillon, applications, Congrès international d'An-

vers, résolutions prises, 1885,.

LOI DU PREMIER DOMICILE. — Y. Régime matrimonial.

LOI ÉTRANGÉiRE. — Y. Apfràtement, Crimes et délits,. Droit international privé, Jugement étranger, Marques de FABRIQUE, Ordre public. Régime matrimonial. Renvoi (Théorie du), Société étrangère, Testament, s^c Texte législatif étranger,. Tutelle.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Table» générales, I, p. 341, nû«212 et s., p. 840, n<» 7311 et s.

Législation. ^ France et Belgique. Conv. pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs, destinés à la publicité, 1893, p. 457.

Index alphabétique.