SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

Pays-Bas. Il 198.

Loi nouvelle, résumé, 1877, p. Il

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE ^ — V. Accident du travail, Association sans but lucratif, Assurances (en général). Concurrence déloyale, Personne juridique. Société (en général), Société-Société étrangère (Droit international).

Législation. — Autriche-Hongrie et Suisse. Traité de commerce du 10 décembre 1891, sociétés d'assurances, 1894, p. 187.

France. — Décret du 10 juillet 1901 modifiant le décret du 23 janvier 1868 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances, 1903, p. 940.

1. Sur les mesures prises en Alsace-Lorraine à i'encontre des Gompaffnies françaises d'assurances, Y. infra, y* Société-Société étrangers (droit international).