Condition des sociétés étrangères en Hongrie (L

Beauchet), 1887. p. 171; établissement d'une succursale ou d'une agence, conditions à remplir, autorisation judiciaire permettant l'enregistrement de la raison sociale par le tribunal du lieu de la succursale ou de l'agence projet«^e^ conditions à remplir pour obtenir l'autorisation, p. 171 ; autorisation parfois donnée par le ministère au cas où il existe un traité particulier avec le pays étranger, p. 172; publicité adonnera l'enregistrement, p. 173 ; fonctionnement, soumission à certaines règles destinées à protéger ceux qui traitent avec la société étrangère, p.

173 ; tenue de liTres «péeianx pour les opérations passées en Hongrie, dépôt des bilans annuels, p. 173 ; géranU, responsabilité, p. 174 ; antorisation, demande en radiation, p. 174; cas où la demande ea radiation peut être formée, p. 174; application des règles précédentes aux sociétés coopéra tires, sociétés d'sTances et decrédit, sociétés de coasomraation, sociétés d'assurances mutuelles, p. 75 ; condition particulière des sociétés d'assurances, p. 175.

Italie.

23. Des sociétés étrangères en Italie d'aprèa la législatioa nouvelle (Clunet), 1883, p.

26 ; aperçu général du Code de commerce de 1882, p. 26 ; texte des art. 230 et s. consacrés aux sociétés étrangères, p. 27.

24. De la condition des sociétés étrangères en Italie (Danieli), 1888, p. 17. — Cbap. \».

Condition légale des sociétés étrangères qui s*établissaient en Italie sous l'empire de la législation antérieure au Code de commerce de 1882, p.

17 ; loi sarde du 30 juin 1853, sociétés étrangères anonymes et en commandite par actions au porteur, nécessité d'une autorisation du gouvememeot sarde, p. 18 ; solution différente à l'égard des sociétés étrangères en nom collectif et en commandite simple ou par actions nominatives, p.

18 ; reconnaissance en France des sociétés italiennes et ré-

SOCJÉTi-SOCIBTÉ ÉTRANGiRB

ciproquement, p. 19 ; loi du 27 octobre 1860, décrets italiens rendus an profit des sociétés belges, russes, espagnoles, anglaises, hollandaises, suisses, autrichiennes, saxonnes, grecques, allemandes, hongroises, p. 21; publication du Code de commerce de 1865 sans influence sur l'état législatif antérieur, p. 21 ; — Cbap. 2«. Condition légale des sociétés étrangères qui s'établissent en Italie sous Tempire du Code de commerce de 1882, p. 24 ; principe général, faculté pour toutes les sociétés étrangères d'établir en Italie des sièges et des succursales poufTU qu'elles soient légalement constituées dans leur pays d'origine et qu'elles se conforment aux dispositions des art. 230 et s. C.

comm., p. 25 ; ces dispositions ne s'appliquent pas aux sociétés étrangères qui veulent seulement passer en Italie des contrats isolés, p. 27 ; — § l^r. Sociétés étrangères qui établissent en Italie un siège secondaire ou une succursale, p. 28 ; formalités nécessaires, p. 28 ; responsabilité des directeurs et administrateurs des sièges et des succursales des sociétés, p.

31 ; sociétés étrangères d'une espèce diS'érente de celles reconnues par le Code italien, p. 31. — § 2. Sociétés étrangères qui ont en Italie leur siège et l'objet principal de leur entreprise, p. 330. — §3.

Conséquences de l'inaccom-

plissement des formalités imposées aux sociétés étrangères, p. 335 ; conséquences pour les sociétés nationales, p. 335 ; conséquences pour les sociétés étrangères, p.

339. — Chap. 3«. Condition légale des sociétés étrangères qui se sont établies en Italie avant la mise en vigueur du Code de commerce de 1882, et qui continuent à y fonctionner sous l'empire de ce Code, p. 339.

25. De la condition légale des sociétés étrangères en Italie (Lefèvre), 1884, p. 234 ; nouveau Code de commerce de 1882, droits civils, jouissance, application aux personnes morales, difficultés, p. 234 ; droits du gouvernement relativement aux sociétés étrangères. Code de commerce, vérification judiciaire, publicité, p. 235 ; constitution proprement dite de la société, statut personnel, application de la loi d'origine, p, 235 ; opérations à l'étranger, formalités exigées, mesures de publicité, vérification judiciaire, p. 236 ; division des sociétés , en nom collectif, en commandite, société anonyme, formalités, p, 236 ; dispositions communes aux sociétés indigènes et aux sociétés étrangères, acte écrit exigé pour toutes sortes de sociétés, sociétés par actions, acte public, p. 237 ; acte constitutif, mentions qu'il doit contenir, p. 237 ; extrait, registre des sociétés, transcription, affiche, tribunal, com-

SÔCIÉTÂ^-SOCIÉTÉ BTRANYSÈHB

muoe, Bourse, p. 238 ; notaire, extrait pour la transcription et l'affichage, responsabilité, p. 239 ; succursales, ressort du tribunal, représen- - taats, pouvoirs, transcription, affichage, p. 239 ; publication, journal d'annonces légales, bulletin officiel des sociétés, affichage, p. 2^40 ; dissolution anticipée, transcription, affichage, p. 240 ; modifications aux statuts, démission, exclusion d'associés, p.

240 ; capital, augmentations, diminutions, p. 240 ; formalités exigées par \b lot, exécution, associés, droits, ad- 'ministrateurs, fondateurs, obligation solidaire, obligation illimitée, p, 24i ; formation, absence d'acte écrit ou de publications, dissolution de droit, effets, p. 242 ; capital social, réduction, publications, effets, délai, p. 243 ; dissolution avant terme,effets, délais, p. 243; mentions à insérer dans tous les papiers de la société, p. 243 ; sociétés étrangères ayant leur siège et leur principal objet en Italie, fraude à la loi italienne, sociétés soumises à toutes les prescriptions des lois italiennes, p. 243 ; sociétés étrangères ayant leur principal établissement à l'étranger, formalités légales, dépôt, transcription, affiche, publication de l'acte social et des changements, p. 243 ; succursales en Italie, directeur, nom, publication, tiers, responsabilité envers eux, p. 243; formalités relatives

' à la gestion,- publications,

' délibération^. Bulletin offiei^l,

p. 244 ; formalités, inacëom-

plissement, effets', p. 244 ; pu-

' blication à faire au Bulletin

• officiel, délibérations autorisant l'émission d'obligations, p. 244 ; Compagnies d'assurances, bilans mensuels, p.

245 ; assemblées générales,

* rapports des commissaires et procès- verbaux, p. 245 ; liquidateurs, nomination, changement, p. 245 ; bilan final de la liquidation, p. 245 ; as-

' sociés responsables, mutations, état trimestriel, p. 245; tontines, primes perçues,

' emploi, titres de la dette publique, dépôt à la caisse des dépôts et consignations, p.

245 ; dispense des mesures de publicité pour les associations en participation, p.

245 ; émission et négociation en Italie des actions et obligations des sociétés étrangères, p. 245.

Pays-Bas.

26. De la condition des sociétés étrangères dans lès Pays- Bas (Molengraaf), 1888, ' p.

619; absence de tout texte législatif spécial, p. 619 ; droit reconnu aux sociétés étrangères en nom collectif et en commandite d'opérer librement dans les Pays-Bas, p. 619 ; controverse à l'égard des sociétés anonymes étrangères, arrêt de cassation favorable aux sociétés étrangères, point de départ d'une jurisprudence bien établie, p.

620 ; analyse des arguments

SOCIÉTÉ-SOCIÉTÉ ÉTfiAWbÈRB

produits dans la controverse, p. 621 ; recoDoaissQDce par décret on par autre acte unilatéral de Téxistence des sociétés néerlandaises en France, en Belgique et en Autriche, p. 622 ; convention avec l'Italie, défaut d*approbation' p. 622 i-regrettable lacune dans la législation hollandaise, impossibilité d'exiger des sociétés étrangères des garanties, comme, par exemple, la publication des statuts, p. 623.

Portugal,

27. De la situation légale des étrangers en Portugal d'après:

le droit commun et d,'iiprès le nouveau projet de Code de commerce de 1887 (Lehr), sociétés étrangères, établissement d'une succursale au Portugal, conditions, obligations auxquelles sont soumises les sociétés étrangères, droits accordés aux sociétés légalement reconnues à l'étranger, 1888, p. 353.

Roumanie,

28. De la condition légale des sociétés étrangères en Roumanie, 1899, p. 977 ; obligations qui incombent aux sociétés qui, quoique constituées en pays étranger, ont en Roumanie l'objet principal de leurs entreprises, p. 978; obligations communes avec les sociétés roumaines, p.

978 ; obligations spéciales, p. 978 ; autorisation préalable du gouvernement roumain, p. 980 ; rapprochement avec la loi française du 30 mai 1857, p. 980 ; dépôt d'un cautionnement, p.

981 ; possibilité 'xl'exîger l'établissement en Roumanie d^uu ftomité d'administration, p. 982 ; possibilité poul* le gouvernement d'édicter des mesures nouvelles^ p. 982 ; publication trimestrielle des bilans, p. 982 ; pertsibilité pour le gouvernement de reviser lès opération» des sociétés étrangères, p. 983 ; impôts qui grèvent les sociétés étrangères, p. 983 ; admission à la cote, p. 983 ; droits que les sociétés étrangères peuvent acquérir en Roumabie, p. 984 ; sociétés étrangères qui ne font en Roumanie que des opérations isolées, droit pour elles d'ester en justice et de faire des opérations en Roumanie, p.

986 ; capacité de ces sociétés appréciée d'après les lois de leur pays, p. 987 ; dissolution des sociétés étrangères, p. 988.

Russie, 29. De la condition des sociétés étrangères en Russie (J.

Barkowski), 1891, p. 712.

—' I. Loi russe sur les sociétés, p. 712 ; trois sortes de sociétés, société en nom collectif, société en commandite, société par actions ou anonymes, p. 712 ; non-admission des sociétés en commandite par actions, p. 713 ; facilités relatives pour la constitution des sociétés en nom collectif ou en commandite, p. 713 ; nécessité d'une autorisation de l'Empereur ponr les sociétés anonymes, p. 713 ; droit pour le minis-

SOCIÉTB-SOCIÀTÉ AtRAHCÈRB

tre de faire apporter des modifications aaz projets de statuts, p. 713 ; condition particulière des banques par actions, commerciales ou financières, p. 714 ; situations spéciales du royaume de Pologne, p. 714. — II. Dispositions concernant les sociétés étrangères, p. 714 ; l^loi relative aux sociétés françaises, situation, p. 715 ; 2« condition d'après les conventions diplomatiques de la Russie avec la Belgique, l'Allemagne, rilalie, l'Autriche- Hongrie et la Grèce, p. 716; S» décrets réglant les opérations des sociétés étrangères, p.

717 ; nécessité pour les sociétés étrangères d'obtenir une autorisation spéciale de l'Empereur, p. 717 : décret du 19 nor. 1871 réglant les conditions auxquelles les sociétés étrangères d'assurances sont admises à opérer en Russie, p. 717 ; décret du 9 oov. 1887, obligation pour les sociétés étrangères qui opèrent en Russie d'obtenir l'autorisation gouvernementale, p. 718 ; décr. du 8 juillet 1888 portant dispense de l'obligation d'obtenir l'auiorisation gouvernementale au profit des sociétés ne vendant que des produits fabriqués à l'étranger et de certaines Compagnies de navigation, p.

719 ; 4» circulaires ministérielles, p. 719 ; interprétation du décret du 9 nov. 1887, p.

719 ; conditions auxquelles les sociétés étrangères sont admises à opérer en Russie,

soumission & certaines conditions auxquelles les sociétés russes ne sont pas soumises, p. 721 ; impôt, p. 722 ; soumission des biens possédés en Russie par les sociétés étrangères à l'acquittement des opérations faites en Russie, p. 722 ; acquisition possible des immeubles que sous certaines conditions, p. 722 ; nomination en Russie d'un agent muni de pouvoirs nécessaires, p. 723 ; publication des avis d'assemblées générales, p. 723 ; attribution de compétence aux tribunaux russes, p. 723; nécessité d'une autorisation gouvernementale pour la lusion avec d'autres sociétés, p. 723 ; révocabilité de Tautorisation, p. 723. — lY. Sociétés étrangères «n nom collectif ou en commandite simple,