Aperçu sur la condition des étrangers en Russie (P

Kazansky), traités relatifs à l'activité des sociétés anonymes étrangères, 1898, p. 232

31. Des conditions juridiques du fonctionnement des sociétés françaises par actions en Russie (Anatole Winterhalter), 1898, p. 40 ; d'après une pratique actuellement abandondonnée du ministère des finances, le conseil d'administration ou de direction de chaque société devait comprendre au moins deux tiers de membres de nationalité russe, p. 41 ; formalités à suivre pour la constitution d'une société minière et mé-

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uUurgique, p. 41 ; dn droit II pour les étrangers d'acqoérîr des immeubles en Russie, p. 41 ; requête à adresser au Ministre des finances et au Ministre des domaines et d'agriculture par les fondateurs de sociétés anonymes, p. 42 ; certificat de la chambre de commerce de Paris portant sur la personnalité et la position sociale des demandeurs, p. 42 ; programme des opérations de la société avec indication des capitaux, etc., p. 43 ; rapport de la chancellerie au Ministre des finances, p. 43 ; présentation de Tavis du Ministre des domaines et de l'agriculture au Conseil des Ministres et soumission des statuts à la confirmation de l'Empereur, p. 43 ; forme ordinaire des statuts des sociétés par actions fondées en Russie, p.

44 ; indication du but de la société, p. 44 ; indication du territoire sur lequel la société peut opérer, p. 44 ; indication de l'état civil des fondateurs, p. 45 ; droits et obligations de^ fondateurs, p. 45.

32. Condition des sociétés étrangères, commission d'enquête, 1888, p. 165 ; les sociétés étrangères en Russie (comm. du ministère des finances), 1904, p. 1044.

§ 2. — Nationalité et domicile des sociétés ; siège social f siège administratif.

Belgique,