SOLUTIONS PACIFIQUES. — SOUVERAIN

France et Italie, — Décret du 26 mars 1904 portant promnlgation de la Convention d'arbitrage signée à Paris le 25 décembre 1903, 1901, p. 1003.

Allemagne^ Belgique^ Espagne f Etats-Unis, France , Grande-Bretagne, Italie, Mexique, Pays-Bas, Suède et Norvège^ Venezuela. — Indemnité de la part d^un gouvernement étranger et réparti^ tîon entre les Etats créanciers (aff. du Venezuela), procédure et sentence arbitrale (1904), Clunet. Tables générales, II, p. 1 131 els.

Cour permanente d^ arbitrage de La Haye,

1 . Guerre, avenir de l'arbitrage entre nations, opinion de M.

de Martens, membre du conseil du ministère des affaires étrangères de Russie, 1904,

2. Comment siège la Cour à La Haye, affaire des Fonds pieux en 1902, affaire du Venezuela en 1903, 190'«, p. 488.

France, Naples {Royaume de) et Autriche,

3. Arbitrage international,Cottr permanente de La Haye, réquisition en 1811 d*nn navire par le gouvernement napolitain pour le compte du gouvernement français, le Felice Viaggiatore, non-admission à participer à une répartition de fonds faite en 1815 par )e gouvernement autrichieo,.

SOMMATION RESPEGTUBUSE. — V. Marugs.

SORCELLERIE — V. 4c Violation dbs lois pbh albs.

SOUFRE. — V. CoifTKftBAlfDB DB GUBRRB.

SOURCES. — V. Eau.