SOURD-MUET

République Argentine, De la condition légale des élrHQgers dans la République Argentine (Daireauz), sourd-

muet illettré capable en Fran»

ce, incapable dans la République Argentine, 1886, p.

SOUSCRIPTION DE TITRE. ~ V. Bourse (OpiRATions dk ),

EmRBGISTRBIAIRT, SOCIBTB (bR GBNiRAL), SoclÂTÉ-SOGliTS ÉTRAR*

OKRE, Valeurs.

SOUVERAIN. — V. Aboigatior db souvbrair, Amnistie, Anarchistes, Assurance sur la vie. Extradition, Gpfbnsbs et actes HOSTILES, Souverain étranger, 4k Violation des lois pénales.

Angleterre.

1. Souverain, liste civile, dotations,fortune privée de la reine Victoria, 1901, p. 192.

Belgique^ 2. Souverain, donation à la nr-^ tion, droits héréditaires «t matrimoniaux du Roi,inpapr.* cité, 190l,p./404.

SOUVERAIN. — SOUVBKAIN ETRANGER

Etats-Unis.

3. Attentat contre le Président, les ambassadears et ministres étrangers, pénalités, projet de loi, 1903, p. 458.

France.

4. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères (Clunet), traités, droit de les conclure, conditions, ancien droit, 1880, p. 6 ; Constitution de 1791, p. 7; de l'an III, p. 7; de l'an YIII, p.

7; de 181 't, p. 8 ; de 1830, p.

8 ; de 1848, p. 8 ; de 1852,

p. 8 ; —Etat défait de 1870 à 1875, p. 9; Constitution de 1875, p. 12 ; Constitutions étrangères, p. 18.

Italie.

5. Assurance sur la vie, souverain, Compagnie étrangère, 1901, p. 205.

6. Changement de souverain, contrats consentis par le gouvernement déchu, responsabilité du successeur, 1887, p.

7. Prince déchu, biens privés, réclamation, compétence, 1890, p. 463.

SOUVERAIN ÉTRANGER. — V. Abdication de souverain. Compétence. Droit fiscal, Emprunt d'Etat, ENREGI8TREME^T Etat étranger, Offenses rt actes hostiles, Presse-outkage Souverain.

Bibliographie. — Etats et Souverains, personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers, par L.-J.-D. Péraud- Giraud, 1896, p. 943.

Législation. — France. Offenses envers les chefs des gouvernements étrangers par la voie de la presse, loi nouvelle, 1876,

France et Belgique. — Extradition, Convention additionnelle du 22 septembre 1855, attentat contre un souverain, crime non politique, Bruxelles, 1855, Clunet, T. G., II, p, 638, n» 1717.

. Le droit d'expulsion des étrangers en Angleterre (Craies), souverain étranger, séjour, conditions, nécessité d'un sauf-conduit, 1889, p.

. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), souverain étranger, protection des tribunaux anglais, 1882, p. 8.

Angleterre et Belgique.

3. Assassinat (Tentative d') contre le prince de Galles, anarchistes (conférence internationale contre les), crimes et délits politiques, réfugiés, asile, 1900, p. 435.

Belgique.

4. Agent commercial d'un gouvernement étranger, acte purement commercial, compé-

SOUVERAIN ETRANGER. — SPHÈRE d'iNFLUBNCB

teDce de droit commun, 1881, p. 82.

France.

5. Chef d'Etat étranger, critique de sea actea comme chef de bandes insurrectionnelles, incompétence des tribunaux correctionnels, 1893, p. 1190.

6. Gouvernement étranger, indépendance des Etats, convention avec un particulier, loi nationale de TE ta t étranger présumée applicable, possibilité de se placer sous l'empire d'une loi spéciale, exécution, gage, réalisation, exception au cas de violation des règles d'ordre public français, 1876, p, 271.

7. Souverain étranger, incompétence, exception, soumission volontaire à la juridiction locale, 1888, p. 670.